Politiques et procédures (Europe)

Cet article sur les Politiques et Procédures s'applique aux pays européens et au Royaume-Uni. L'article applicable aux États-Unis peut être trouvé ici : Politiques et Procédures des États-Unis.

Conditions générales pour les Promoteurs, y compris Politiques et Procédures

Préambule / Règles éthiques

Au nom de notre entreprise, nous vous accueillons en tant que nouveau promoteur indépendant (ci-après appelé Promoteur) et vous souhaitons le plus grand succès possible pour votre entreprise en tant que Promoteur indépendant de PRUVIT Ventures Inc., Melissa, Texas 75454, USA, représenté par le PDG Brian Scott Underwood (ci-après : PRUVIT) et, surtout, beaucoup de plaisir dans la distribution de nos produits. Dans la distribution de nos biens et le contact avec d'autres personnes, la convivialité et la sécurité des consommateurs, le sérieux, une coopération équitable entre tous et dans l'ensemble de l'environnement du marketing de réseau, des ventes à domicile ou autres ventes directes ainsi que le respect de la loi et de la moralité sont toujours au premier plan.

PRUVIT s'efforce de développer une relation à long terme et mutuellement gratifiante avec ses Promoteurs et Clients. Dans un esprit de respect et de compréhension mutuels, PRUVIT s'engage à :

Fournir un service rapide, professionnel et courtois à ses Promoteurs et Clients.
Offrir des produits de la plus haute qualité, à des prix justes et raisonnables.
Échanger ou rembourser le prix d'achat de tout produit, service ou adhésion conformément aux politiques de retour de PRUVIT.
Livrer les commandes rapidement et avec précision.
Payer des commissions précises et en temps opportun.
Accélérer les commandes en cas d'erreur ou de retard déraisonnable.
Lancer de nouveaux produits et programmes avec l'apport et la planification des Promoteurs.
Mettre en œuvre des changements au Plan de Compensation ou à cette Déclaration de Conditions Générales avec l'apport des Promoteurs et/ou Clients (Nota : ces changements seront effectifs trente (30) jours après la date à laquelle ces changements sont publiés par PRUVIT).
Soutenir, protéger et défendre l'intégrité de l'opportunité commerciale de PRUVIT.
Offrir aux Promoteurs une opportunité de croissance avec PRUVIT, cette croissance étant guidée par les principes du leadership de service.

En retour, PRUVIT s'attend à ce que ses Promoteurs :

Se conduisent de manière professionnelle, honnête et attentionnée;
Présenter les informations sur l'entreprise PRUVIT et les produits PRUVIT de manière précise et professionnelle;
Présenter le Plan de Rémunération et les politiques de retour et d'échange de PRUVIT de manière complète et précise;
Ne pas faire de déclarations exagérées sur les revenus ou les produits;
Faire des efforts raisonnables pour soutenir et former d'autres Promoteurs et Clients dans leur lignée descendante;
Ne pas s'engager dans le recrutement transversal, la concurrence malsaine ou des pratiques commerciales non éthiques;
Fournir des conseils et une formation positifs aux Promoteurs et Clients PRUVIT dans leur lignée descendante tout en faisant preuve de prudence pour éviter toute interférence avec d'autres lignées descendantes. En tant que tel, un Promoteur est découragé de fournir une formation transversale à d'autres Promoteurs ou Clients d'une organisation différente sans d'abord obtenir le consentement du leader de la lignée ascendante du Promoteur ou du Client;
Soutenir, protéger et défendre l'intégrité de l'opportunité commerciale PRUVIT.

Par conséquent, nous vous demandons de lire les Règles Éthiques ainsi que nos Conditions Générales très attentivement, pour en faire votre principe directeur quotidien dans l'exercice de vos activités.

Règles éthiques en général

PRUVIT souhaite fournir à ses Promoteurs indépendants les meilleurs produits et Plan de Rémunération de l'industrie. En conséquence, PRUVIT valorise les critiques constructives et encourage la soumission de commentaires écrits adressés au Département de Conformité de PRUVIT.

Les commentaires négatifs et désobligeants d'un Promoteur sur PRUVIT, ses produits, ces Termes et Politiques, ou le Plan de Rémunération, faits à PRUVIT, sur le terrain ou lors de toute réunion et/ou événement PRUVIT, ou un comportement perturbateur lors de toute réunion et/ou événement, ne servent qu'à décourager l'enthousiasme des autres Promoteurs et Clients. Les Promoteurs PRUVIT ne doivent pas dénigrer PRUVIT, les autres Promoteurs PRUVIT, les produits ou services PRUVIT, le Plan de Rémunération, ou tout et tous les directeurs, dirigeants ou employés de PRUVIT, fournisseurs de produits ou agents. Une telle conduite représente une violation matérielle de ces Termes et peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte du Promoteur fautif, voir aussi § 11.

PRUVIT soutient le code d'éthique général suivant:

Un Promoteur PRUVIT doit faire preuve d'équité, de tolérance et de respect envers toutes les personnes associées à PRUVIT, indépendamment de leur race, sexe, classe sociale ou religion, favorisant ainsi une « atmosphère positive » de travail d'équipe, de bonne morale et d'esprit communautaire.
Un Promoteur doit s'efforcer de résoudre les différends commerciaux, y compris les conflits ou désaccords avec les Promoteurs de l'organisation de la lignée ascendante et/ou descendante avec tact, sensibilité et bonne volonté; en veillant à ne pas créer de conflit supplémentaire.
Les promoteurs PRUVIT doivent être honnêtes, responsables, professionnels et se comporter avec intégrité.
Les promoteurs PRUVIT ne doivent pas faire de déclarations désobligeantes sur PRUVIT, d'autres promoteurs, des employés de PRUVIT, des fournisseurs de produits ou agents, des produits, des services, des campagnes de vente et de marketing, ou le plan de compensation.
Les promoteurs PRUVIT ne doivent pas faire de déclarations qui offensent, induisent en erreur ou contraignent déraisonnablement les autres.
PRUVIT peut prendre des mesures appropriées contre un promoteur s'il détermine, à sa seule discrétion, que la conduite d'un promoteur est préjudiciable, perturbatrice ou nuisible à PRUVIT ou à d'autres promoteurs, voir aussi § 11.

Règles éthiques pour traiter avec les consommateurs

Nos promoteurs conseillent leurs promoteurs honnêtement et sincèrement et dissipent toute incompréhension concernant les produits, l'opportunité commerciale ou d'autres déclarations lors d'une consultation (de vente).

Les promoteurs se présentent lors des contacts personnels et téléphoniques avec le consommateur au début de la conversation de vente spontanément et de manière véridique avec leur nom et en tant que promoteurs de PRUVIT. En outre, au début de la conversation de vente, ils divulguent l'objectif commercial de leur visite ou appel et précisent quels biens ou services sont à offrir.
À la demande du client, aucune discussion de vente n'est engagée, la conversation est reportée ou une conversation déjà commencée est interrompue amicalement.
Les promoteurs ne se comportent jamais de manière intrusive. En particulier, les visites et contacts téléphoniques doivent avoir lieu à des moments raisonnables, sauf si le consommateur en a expressément demandé autrement. Les entreprises ou leurs partenaires de distribution ne doivent pas appeler un consommateur à des fins publicitaires sans le consentement exprès préalable du consommateur. Le numéro de téléphone de l'appelant doit être fourni.
Lors d'un contact client, le promoteur doit informer le consommateur de tous les points concernant les biens proposés et - à la demande du consommateur - l'option de distribution.
Toutes les informations sur les biens doivent être complètes et véridiques. Un promoteur est interdit de faire des déclarations trompeuses ou même des promesses sous quelque forme que ce soit concernant les biens.
Un promoteur ne peut pas faire de réclamations sur les biens, leurs prix ou les conditions contractuelles, à moins qu'elles n'aient été approuvées par PRUVIT.
Les promoteurs ne se référeront à des lettres de recommandation, résultats de tests ou autres personnes à des fins commerciales vis-à-vis du consommateur que s'ils sont autorisés par le fournisseur de référence et PRUVIT ; ceux-ci doivent être précis et non obsolètes. Les lettres de recommandation, tests et références personnelles doivent également toujours être liées à l'objectif prévu.
Le consommateur n'est pas incité à acheter des produits par des promesses douteuses et/ou trompeuses, ni par des promesses de bénéfices particuliers, si ces bénéfices sont liés à des réussites futures et incertaines. Les Promoteurs s'abstiendront de faire quoi que ce soit qui pourrait amener le consommateur à accepter l'offre faite uniquement pour faire une faveur personnelle au Promoteur, pour mettre fin à une conversation indésirable ou pour profiter d'un avantage qui n'est pas l'objet de l'offre ou pour montrer leur appréciation pour avoir donné un tel avantage.
Un Promoteur ne peut divulguer aucune information concernant sa rémunération ou la rémunération potentielle d'autres Promoteurs. De plus, un Promoteur ne peut garantir, promettre ou autrement susciter des attentes concernant la compensation.
Les Promoteurs feront preuve de considération envers les personnes commercialement inexpérimentées et ne profiteront en aucun cas de leur âge, de leur maladie ou de leur compréhension limitée pour les inciter à conclure un contrat.
Dans les contacts avec les groupes de population dits socialement défavorisés ou de langue étrangère, les Promoteurs doivent prendre dûment en compte leur capacité financière et leur capacité à comprendre et parler la langue, et en particulier s'abstenir de faire quoi que ce soit qui pourrait amener les membres de ces groupes à passer des commandes qui ne sont pas appropriées à leurs circonstances.

Règles éthiques pour traiter avec les Promoteurs

Les Promoteurs se traitent toujours de manière équitable et respectueuse. Ce qui précède s'applique également aux relations avec les Promoteurs d'autres concurrents ou d'autres entreprises de marketing de réseau, de vente à domicile ou d'autres entreprises de vente directe.
Les nouveaux Promoteurs sont informés de manière véridique de leurs droits et obligations. Les informations sur les opportunités de vente et de gains possibles doivent être omises.
Aucune garantie verbale ne peut être faite concernant les biens et services de PRUVIT.
Les Promoteurs ne sont pas autorisés à attirer les Promoteurs d'autres entreprises. De plus, les Promoteurs ne sont pas autorisés à inciter d'autres Promoteurs à changer de sponsor au sein de PRUVIT.
Les obligations des Conditions Générales suivantes doivent toujours être respectées également en tant que règles éthiques.

Règles éthiques pour traiter avec d'autres entreprises

Les Promoteurs de PRUVIT se comportent toujours de manière équitable et honnête envers les autres concurrents ou autres entreprises du secteur du marketing de réseau, de la vente à domicile ou de la vente directe.
Les incitations systématiques des Promoteurs d'autres entreprises doivent être évitées.
Les déclarations dénigrantes, trompeuses ou comparatives déloyales concernant les biens ou les systèmes de distribution d'autres entreprises sont interdites.

Avec ces règles éthiques de notre entreprise à l'esprit, nous aimerions maintenant vous familiariser avec le PRUVIT

Conditions générales

y compris Politiques & Procédures pour le processus commercial sous-jacent.

§ 1 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales font partie intégrante de chaque Accord de Promoteur, le soi-disant « Accord Pruver », entre PRUVIT Ventures Inc., 901 Sam Rayburn Highway, Melissa, Texas 75454, USA représenté par Brian Scott Underwood, CEO de PRUVIT Ventures Inc., entreprise domiciliée là-bas (ci-après : PRUVIT) et le Promoteur indépendant et autonome (ci-après Promoteur).

Il est destiné à former la base d'une relation commerciale coopérative, équitable et réussie.

Il est de la responsabilité du Promoteur Parrain de fournir la version la plus récente de ces Conditions Générales ; disponible sur le site PRUVIT www.shopketo.com, la Déclaration de Divulgation des Revenus (si applicable), le Plan de Compensation, et toutes les directives de médias sociaux ou toute autre directive qui peut être mise en œuvre de temps en temps et toute modification y afférente à leurs Promoteurs en aval et prospects.
Partenaires de Service

Pruvit utilise en partie le soutien de prestataires de services pour remplir ses obligations contractuelles envers ses promoteurs ainsi que ses clients finaux.
Dans toute l'Europe, la distribution des produits, la logistique générale et la comptabilité / facturation pour les Promoteurs et les clients finaux sont assurées par Focus Ventures EU LLC, Melissa, Texas 75454, USA. Pour la distribution des produits au Royaume-Uni, la logistique générale et la comptabilité / facturation pour les Promoteurs et les clients finaux sont assurées par Ketones EU LLC, Melissa, Texas 75454, USA.
Disposition spéciale pour l'ITALIE
1. Le Promoteur doit être qualifié, dans le cadre de la relation contractuelle et de ces Conditions Générales, comme "Incaricato alle Vendite a Domicilio" ("Incaricato"), dont le statut est régi par le Décret Législatif Italien n° 114/1998 [Decreto Legislativo n. 114/1998] et la Loi n° 173/2005 [Legge no. 173/2005]. PRUVIT peut utiliser un partenaire contractuel et d'exécution pour répondre à des exigences réglementaires spécifiques en Italie.
  Dans ce cas, ces Conditions Générales s'appliquent également aux Incaricati italiens en ce qui concerne le partenaire contractuel et d'exécution spécifique. Le partenaire contractuel et d'exécution respectif pour l'Italie est TLC24 s.r.o. Italy Branch, Via Marie Curie 17, 39100 Bolzano, Italie.
2. Il est également important de savoir que les partenaires de distribution (Incaricati) ne sont pas autorisés à revendre les produits PRUVIT en Italie. En conséquence, les clauses de ces Termes et Conditions Générales concernant la revente ne s'appliquent pas aux Promoteurs en Italie (Incaricati) - et toute autre clause utilisée dans ces Termes et Conditions Générales concernant le marketing ou la distribution des produits PRUVIT doit être réduite pour les Promoteurs (Incaricati) à une simple "promotion des produits".
3. Si la loi italienne l'exige, des conditions spécifiques supplémentaires pour les partenaires de distribution en Italie (Incaricati) en raison de réglementations légales obligatoires peuvent devoir être observées en plus.
PRUVIT et tous les partenaires de service PRUVIT fournissent leurs services exclusivement sur la base de ces Termes et Conditions.

§ 2 Objet du contrat

PRUVIT est une entreprise qui distribue des compléments alimentaires de haute qualité et d'autres produits de santé et de style de vie (ci-après : produits) via un "concept de vente sociale". Le Promoteur doit médiatiser les produits pour PRUVIT, de sorte que la fourniture de médiation des produits soit la base de l'activité du Promoteur. Pour cette activité, il n'est pas nécessaire que le Promoteur engage des dépenses financières au-delà de ses frais d'activation éventuellement accumulés et des frais de service annuels (voir à cet égard § 6), qu'il achète/acquiert un nombre minimum de produits ou d'autres services de PRUVIT ou que le Promoteur recrute d'autres Promoteurs. Seule l'inscription est requise. Pour son activité, le Promoteur reçoit une commission appropriée.
De plus, il y a la possibilité, mais pas l'obligation, de recruter d'autres partenaires de distribution. Pour cette activité, le Promoteur recruteur recevra une commission correspondante sur les ventes de produits du Promoteur recruté si la qualification requise est atteinte. Cependant, aucune commission n'est expressément payée pour le recrutement. La commission, ainsi que le mode de paiement, est basée sur le plan de compensation applicable à ce moment-là.

Aucune caractéristique du Plan de Compensation PRUVIT ne constitue une exigence d'achat personnel pour devenir Promoteur, monter en grade, ou participer pleinement au Plan de Compensation. Aucun achat de produit n'est requis à aucun moment pour participer pleinement en tant que Promoteur.
Avec l'inscription réussie, PRUVIT fournit au Promoteur des outils de formation et de publicité personnalisés ainsi qu'un back-office en ligne avec une page d'accueil incluant un droit d'utilisation au sens de § 6 (1), ce qui permet au Promoteur, entre autres, d'avoir une vue toujours à jour et complète de ses ventes, revendications de commission, règlements ainsi que de ses développements de Promoteurs et de downline. En même temps, le Promoteur a la possibilité d'acheter un kit de démarrage sans y être obligé.
PRUVIT accorde par la présente au Promoteur un droit non exclusif, basé sur ces Termes et Conditions de:
- Acheter des produits et services PRUVIT
- Promouvoir et vendre des produits et services PRUVIT
- Sponsoriser de nouveaux Promoteurs et Clients dans les pays où PRUVIT est actuellement autorisé à faire des affaires ou devient autorisé à faire des affaires à l'avenir.
Lors de l'inscription, PRUVIT fournira un identifiant utilisateur PRUVIT au Promoteur. Ce numéro sera utilisé pour passer des commandes, structurer des organisations et suivre les commissions et les bonus.

§ 3 Conditions générales pour la conclusion du contrat

Il est possible de conclure un contrat avec des sociétés, des partenariats ou avec des personnes physiques ayant atteint l'âge de 18 ans / resp. l'âge de la majorité et sont des entrepreneurs qui sont en possession d'une licence commerciale (si la loi l'exige dans la législation spécifique du Promoteur).

Une conclusion de contrat avec les consommateurs n'est pas possible. Une seule demande de Promoteur est acceptée par personne physique, partenariat (par exemple, GbR, OHG, KG) ou société (par exemple, AG, GmbH, Ltd.), tout comme une personne physique n'est pas autorisée à s'inscrire en outre en tant que partenaire d'un partenariat ou d'une société ou autrement plusieurs fois directement ou indirectement. En principe, une demande de contrat de distribution par ménage / adresse sera acceptée pour les personnes physiques, sauf si les candidats peuvent prouver qu'ils exercent leurs activités de distribution et commerciales indépendamment les uns des autres.
Si une société soumet une demande de contrat de distribution, une copie de l'extrait pertinent du registre du commerce concernant l'enregistrement ainsi que le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA - ID) et, si non disponible, le numéro fiscal doit être soumis. Tous les partenaires et, le cas échéant, également les actionnaires des partenaires, à condition qu'un actionnaire soit également une société ou un partenariat, doivent être nommés par leur nom, doivent avoir au moins 18 ans et signer la demande. Les partenaires sont chacun personnellement responsables envers PRUVIT de la conduite de la société.
Dans le cas des partenariats, une copie de l'extrait pertinent du registre du commerce sur

l'enregistrement et le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée, si disponible, doivent être soumis. Tous les partenaires et, le cas échéant, également les actionnaires des partenaires, si un actionnaire est également une société ou un partenariat, doivent être nommés par leur nom, doivent avoir au moins 18 ans et doivent signer la demande. Les partenaires sont chacun personnellement responsables envers PRUVIT de la conduite du partenariat.
Dans la mesure où des formulaires de commande ou de contrat sont utilisés, ceux-ci sont considérés comme faisant partie intégrante du contrat.
Le Promoteur peut s'inscrire pour le début de son activité en tant que Promoteur avec PRUVIT - ou via une page de destination de son Sponsor - en ligne sur le processus d'inscription donné en utilisant le processus de vérification donné. Lors de l'inscription, le Promoteur est obligé de remplir complètement et correctement la demande de Promoteur, de la signer électroniquement et de transmettre la demande à PRUVIT de la manière spécifiée. De plus, en cas d'inscription en ligne, le Promoteur accepte ces Conditions Générales, le plan de rémunération et la liste des prix des produits comme pris en compte et les accepte comme faisant partie du contrat.
PRUVIT se réserve le droit de rejeter les demandes de Promoteur à sa seule discrétion sans aucune justification.
Un candidat s'inscrivant avec PRUVIT doit identifier un Sponsor dans le processus d'inscription en ligne. Si le candidat s'inscrit plus tard et identifie un Sponsor différent, PRUVIT n'acceptera pas l'inscription ultérieure. PRUVIT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre la décision finale concernant tout litige relatif aux inscriptions des Promoteurs, aux Sponsors et aux Emplacements.
Réglementations spéciales pour l'ITALIE
1. En Italie, la loi italienne n'autorise pas une société telle que définie au § 3 (1) ci-dessus et une société de personnes telle que définie au § 3 (1) ci-dessus à s'inscrire en tant qu'Incaricato, de sorte qu'en Italie seules les personnes physiques peuvent s'inscrire avec PRUVIT en tant que Promoteurs (Incaricati). Le Promoteur (Incaricato) est obligé d'envoyer une copie d'un document d'identification valide à PRUVIT et doit se conformer aux "exigences de respectabilité" conformément à l'Article 71 du Décret Législatif n° 59/2010 [Decreto Legislativo n. 59/2010], l'obligation susmentionnée étant remplie pendant toute la durée du contrat, y compris au moment du renouvellement du contrat conformément au § 16 (1).
2. En plus du droit contractuel volontaire de rétractation (voir § 5), le Promoteur (Incaricato) dispose d'un droit spécial de résiliation après l'envoi de sa demande. Cependant, à moins qu'il/elle ne donne un avis de résiliation dans les 10 jours ouvrables après la signature - la date de signature s'applique - (s'applique aux demandes en ligne) ou après l'envoi de la demande (s'applique aux demandes hors ligne), il/elle accepte le
  
  contrat et les Conditions Générales du Contrat comme partie intégrante du contrat.
En cas de violation des obligations régulées aux paragraphes (1) à (3), (5) phrase 2 et (8) (a), PRUVIT est en droit de résilier sans préavis l'accord de partenariat de distribution sans préavis. De plus, PRUVIT se réserve expressément le droit de faire valoir d'autres réclamations pour dommages et intérêts dans ce cas de résiliation sans préavis.

§ 4 Statut du Promoteur en tant qu'Entrepreneur

Le Promoteur agit en tant qu'entrepreneur indépendant et autonome. À cet égard, les parties conviennent que le Promoteur agira initialement à temps partiel. Le Promoteur n'est ni un employé ni un agent commercial, franchisé ou courtier de PRUVIT. Il n'y a pas d'objectifs de vente, d'acceptation ou d'autres obligations d'activité. Le Promoteur n'est soumis à aucune instruction de PRUVIT à l'exception des obligations contractuelles et supporte l'entier risque entrepreneurial de ses activités commerciales, y compris l'obligation de supporter tous ses coûts commerciaux. Le Promoteur doit mettre en place et exploiter son entreprise - si nécessaire - dans le sens d'un entrepreneur prudent, ce qui inclut - si nécessaire - l'exploitation de ses propres bureaux ou d'un lieu de travail géré dans le sens d'un entrepreneur légitime.
En tant qu'entrepreneur indépendant, le Promoteur est responsable du respect des dispositions légales pertinentes, y compris les réglementations fiscales et de sécurité sociale (par exemple, l'obtention d'un numéro d'identification TVA ou l'enregistrement de ses employés auprès des autorités de sécurité sociale, ainsi que l'obtention d'une licence commerciale, si nécessaire). À cet égard, le Promoteur assure que tous les revenus de commission, qu'il génère dans le cadre de ses activités pour PRUVIT, sont dûment imposés à son lieu d'affaires. PRUVIT se réserve le droit de déduire de la commission convenue le montant respectif pour les taxes et les droits ou de réclamer des dommages-intérêts ou le remboursement des frais, qu'elle engage en raison d'une violation des exigences susmentionnées, sauf si le Promoteur n'est pas responsable des dommages ou des frais. PRUVIT ne paiera aucune cotisation de sécurité sociale pour le Promoteur.
Règles spécifiques pour la FRANCE

Les Promoteurs (en tant que partenaires VDI selon la loi française) ne peuvent, en aucun cas, exercer l'activité d'employeur, ni être en relation contractuelle avec d'autres Promoteurs de leur downline, dans la mesure où cette relation contractuelle concerne l'activité PRUVIT. Aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, ne peut être versée par un Promoteur à un autre Promoteur.
Règles spécifiques pour l'ITALIE

PRUVIT, respectivement le partenaire de réalisation et contractuel italien, déduira et retiendra - dans la mesure requise par la loi - les cotisations de sécurité sociale et les impôts sur le revenu (ainsi que toute autre taxe ou prélèvement pouvant être obligatoire) des commissions payables au Promoteur (Incaricati) et les transférera à l'autorité italienne compétente au nom de l'Incaricato.

§ 5 Politique d'annulation contractuelle volontaire

Vous vous inscrivez auprès de PRUVIT en tant qu'entrepreneur et non en tant que consommateur, de sorte que vous n'avez aucun droit légal de rétractation. Néanmoins, PRUVIT vous accorde le droit de rétractation contractuel volontaire de 14 jours en ce qui concerne votre accord PRUVIT.

Droit de rétractation volontaire

Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans un délai de 14 jours sans donner de raisons par écrit (par lettre ou e-mail) à l'adresse ou à l'adresse e-mail indiquée dans le § 1.

La période commence avec la transmission de la demande de Promoteur. L'envoi en temps voulu (date du cachet de la poste/e-mail) de la révocation suffit pour respecter le délai de révocation.

Conséquences du retrait

Après votre révocation, vous pouvez retourner tous les biens non ouverts et revendables ainsi que d'autres services achetés en tant que Promoteur à PRUVIT contre remboursement des paiements intégralement effectués pour ceux-ci. Le retour doit avoir lieu aux frais et risques du Promoteur. Après réception des biens retournés et examen de ceux-ci pour s'assurer de l'absence de défauts, de leur non-ouverture et de leur revendabilité, le prix d'achat sera remboursé à 100%.

Un Promoteur peut s'inscrire à nouveau auprès de PRUVIT par l'intermédiaire d'un autre sponsor après la révocation de son ancienne position. La condition préalable est que la révocation pour l'ancienne position du Promoteur ait eu lieu il y a au moins 6 mois et que le Promoteur révoquant n'ait exercé aucune activité pour PRUVIT pendant cette période.

§ 6 Frais d'activation / utilisation du back-office et de la page de destination / frais de service

Avec l'inscription et le paiement des frais d'activation et d'adhésion non commissionnés dus lors de l'inscription avec PRUVIT, le Promoteur acquiert son Kit d'affaires PRUVIT et d'autres matériels publicitaires, ainsi que le droit d'utiliser le back-office et la page de destination pendant 12 mois.

Pour l'utilisation ainsi que pour la maintenance, l'administration, le support et l'entretien du back-office et de la page de destination, PRUVIT facture des frais de service / d'adhésion annuels non commissionnables.
1. Les frais de renouvellement d'adhésion sont dus sur une base annuelle par la suite. Si un Promoteur ne paie pas les frais de renouvellement d'adhésion annuels dans les soixante (60) jours suivant leur échéance, le compte du Promoteur sera résilié et le Promoteur perdra tous les droits sur le compte, l'organisation descendante et toutes les commissions et/ou primes associées. Le Promoteur ne sera pas éligible pour se réinscrire avec PRUVIT en tant que Promoteur pendant six (6) mois suivant la résiliation du compte. À la résiliation du compte, l'organisation descendante sera transférée à l'immédiat sponsor actif en amont.
2. Si un Promoteur paie les frais de renouvellement d'adhésion après leur échéance mais dans une période de grâce de soixante (60) jours, le Promoteur reprendra le rang et la position détenus immédiatement avant la date d'échéance des frais de renouvellement d'adhésion. Cependant, le niveau payé en tant que tel du Promoteur ne sera pas restauré à moins que ce Promoteur ne se qualifie à ce niveau au cours du nouveau mois. Le Promoteur n'est pas éligible pour recevoir des commissions ou des primes pour toute partie de la période de grâce de soixante (60) jours où les frais de renouvellement d'adhésion annuels ne sont pas payés.
Le droit d'utiliser le back-office, les applications logicielles et la page de destination est un droit d'utilisation simple et non transférable lié au back-office spécifique ; le Promoteur n'a pas le droit de modifier, éditer ou autrement redessiner le back-office, ni de concéder des sous-licences.

§ 7 Obligations du Promoteur

Le Promoteur est tenu de protéger ses mots de passe personnels et identifiants de connexion contre l'accès par des tiers et doit informer PRUVIT immédiatement de tout changement de ses données contractuelles. En cas de changement d'adresse, ceux-ci sont généralement déposés auprès de PRUVIT comme modifiés après un délai de traitement de 72 heures.
Le Promoteur est interdit d'enfreindre le droit de la concurrence dans ses activités, de porter atteinte aux droits de PRUVIT, de ses Promoteurs, des sociétés affiliées ou d'autres tiers, de harceler des tiers ou de violer autrement la législation applicable. En particulier, l'interdiction de la publicité téléphonique non autorisée et de l'envoi de courriels publicitaires non sollicités et non approuvés, de fax publicitaires ou de SMS publicitaires (spam) ainsi que de spam sur les réseaux sociaux ou d'autres formes de messages non autorisées.
Directives spéciales de publicité
1. À aucun moment sur aucun matériel publicitaire, le Promoteur ne peut fournir d'informations sur ses revenus ou les opportunités de gain avec PRUVIT. Il y a toujours l'obligation de signaler aux Promoteurs potentiels dans le cadre de discussions d'initiation expressément que la réalisation d'un revenu n'est possible que par un travail très intensif et continu.
2. Les activités de distribution et de marketing ne doivent pas simuler des commissions, qui doivent être comprises comme des "frais de chasse à la tête", des frais d'entrée ou d'autres commissions en rapport avec le simple recrutement d'un nouveau Promoteur, ou agir autrement pour faire apparaître le système de distribution annoncé comme un système de distribution illégal, à savoir un système de boule de neige ou de pyramide illégal ou autrement un système de distribution frauduleux. Il ne doit pas être donné l'impression que l'achat de biens est nécessaire pour qu'un Promoteur puisse travailler pour PRUVIT. Il ne doit pas être donné l'impression que le paiement d'un droit d'entrée ou de tout autre paiement à PRUVIT, un autre Promoteur ou un tiers est nécessaire pour devenir Promoteur pour PRUVIT.
3. Les activités de distribution et de marketing ne doivent pas être dirigées vers des mineurs ou des personnes inexpérimentées en affaires et ne doivent en aucun cas tirer parti de leur âge, de leur maladie ou de leur capacité limitée à comprendre pour inciter les consommateurs à conclure un contrat. Dans les contacts avec les groupes dits socialement défavorisés ou de langue étrangère, les Promoteurs doivent tenir dûment compte de leur capacité financière et de leur capacité à comprendre et à parler la langue, et doivent en particulier s'abstenir de faire quoi que ce soit qui pourrait inciter les membres de ces groupes à passer des commandes qui ne sont pas adaptées à leurs circonstances.
4. Aucune action de distribution et de marketing ne doit être entreprise qui est déraisonnable, illégale, dangereuse ou qui exerce une pression excessive sur les consommateurs sélectionnés.
5. Les promoteurs ne se référeront aux lettres de recommandation, résultats de tests, références ou autres personnes à des fins commerciales vis-à-vis du consommateur que s'ils sont officiellement autorisés par le fournisseur de référence et PRUVIT et si ceux-ci sont exacts et non périmés. Les lettres de recommandation, tests et références personnelles doivent également toujours être liés à l'objectif prévu.
6. Le consommateur n'est pas incité à acheter des biens par des promesses douteuses et/ou trompeuses, ni par des promesses d'avantages spéciaux, si ces avantages sont liés à des succès futurs incertains. Les promoteurs s'abstiendront de faire quoi que ce soit qui pourrait amener le consommateur à accepter l'offre faite uniquement pour faire une faveur personnelle au promoteur, pour mettre fin à une conversation indésirable ou pour profiter d'un avantage qui n'est pas l'objet de l'offre ou pour montrer leur appréciation pour avoir donné un tel avantage.
7. Un promoteur ne doit pas prétendre que le plan de compensation ou les biens de PRUVIT sont approuvés ou licenciés ou soutenus par une autorité gouvernementale ou sont classés par un cabinet d'avocats comme étant juridiquement sûrs.
8. En raison des réglementations strictes concernant la publicité des compléments alimentaires et des produits cosmétiques, seul le matériel publicitaire proposé sur le site PRUVIT ou dans le back office ou ailleurs par l'entreprise peut être utilisé. Il est recommandé que tout client actuellement en traitement médical consulte son médecin avant de modifier son régime alimentaire. Aucune déclaration concernant la sécurité des produits, leurs effets thérapeutiques ou curatifs ne peut être faite au cours de l'activité et de la publicité, sauf si elles sont officiellement approuvées par PRUVIT et/ou incluses dans le matériel publicitaire officiel de PRUVIT. De plus, les promoteurs ne sont pas autorisés à suggérer que les produits PRUVIT peuvent être utilisés pour traiter, prévenir, diagnostiquer ou guérir des maladies. PRUVIT interdit également toute déclaration concernant les effets médicaux des produits PRUVIT. Par exemple, le promoteur ne peut pas prétendre que les biens de PRUVIT aident à traiter le diabète, les maladies cardiaques, le cancer ou d'autres maladies. Aucune publication scientifique, littérature ou témoignage écrit par des médecins ou des scientifiques en relation avec les biens PRUVIT ou leurs ingrédients ne peut être utilisé ou publié sans l'approbation explicite par écrit du département de conformité de PRUVIT.
9. Aucune déclaration ou indication ne peut être faite qui présente ou décrit directement ou indirectement les biens PRUVIT comme des drogues illicites ou des intoxicants ou autrement comme enivrants.
  
  (3a) Règlements spécifiques pour l'ITALIE
  
  Si un promoteur envoie ou utilise autrement de la publicité pour un événement, la publicité doit contenir la phrase suivante : "Il est interdit pour un promoteur (Incaricati) en tant que participant à un système de vente directe de persuader des tiers de faire un paiement en leur promettant des avantages en échange de persuader des tiers d'entrer dans le système de vente directe. Ne soyez pas non plus induit en erreur par des affirmations selon lesquelles des revenus élevés peuvent être facilement obtenus."
Restrictions Internet et sites Web tiers / Médias sociaux / Publications

PRUVIT fournit à ses Promoteurs des supports marketing testés. L'utilisation, la production et la distribution de leurs propres sites Web (PRUVIT fournit aux Promoteurs des sites Web dits répliqués sur lesquels la vente des produits peut avoir lieu), documents de vente, concepts de vente, publicités dans les journaux ou magazines, brochures de produits propres, contenu vidéo, publicité télévisée, contenu audio, la création de présences Internet propres, y compris des présences professionnelles sur les réseaux sociaux ou d'autres supports de vente ou publicitaires créés de manière indépendante, ainsi que la modification des sites Web répliqués mis à disposition du Promoteur, ne sont autorisés qu'avec le consentement écrit préalable exprès de PRUVIT, qui est à la discrétion libre de PRUVIT.
1. Un Promoteur est interdit de créer ou d'enregistrer tout site Web tiers afin de promouvoir, vendre ou faire la publicité de leur activité PRUVIT sans l'approbation écrite expresse de PRUVIT. Un Promoteur est interdit d'utiliser ou de tenter d'enregistrer l'un des noms commerciaux, marques déposées, noms de services, marques de services, noms de produits, URL, phrases publicitaires, le logo PRUVIT ou le nom PRUVIT ou tout dérivé de ceux-ci, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les noms de domaine Internet (URL), les sites Web tiers, les adresses e-mail, les pages Web ou les blogs.
2. Un Promoteur PRUVIT ne peut pas (directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un intermédiaire ou d'un instrument) faire de la publicité, proposer à la vente ou faciliter la proposition de vente de tout produit ou service PRUVIT ou offrir l'opportunité commerciale PRUVIT sur tout site Web d'enchères en ligne, site de détaillant Internet ou site Web de marché en ligne. Des exemples de ces sites incluent, mais ne sont pas limités à, eBay®, Amazon, Facebook Marketplace, Sears.com, Jet.com, Walmart.com et Etsy. Cette obligation survit à la résiliation du compte d'un Promoteur avec PRUVIT.
3. Les sites de médias sociaux peuvent être utilisés pour vendre ou offrir à la vente des produits ou services PRUVIT. LES PROFILS QU'UN PROMOTEUR GÉNÈRE DANS TOUTE COMMUNAUTÉ SOCIALE OÙ PRUVIT EST DISCUTÉ OU MENTIONNÉ DOIVENT IDENTIFIER CLAIREMENT LE PROMOTEUR COMME UN PROMOTEUR INDÉPENDANT PRUVIT (voir également le paragraphe (8)), et lorsqu'un Promoteur participe à ces communautés, les Promoteurs doivent éviter les conversations, commentaires, images, vidéos, audios, applications ou tout autre contenu adulte, profane, discriminatoire ou vulgaire inapproprié. La détermination de ce qui est inapproprié est à la seule discrétion de PRUVIT, et le Promoteur offensant sera soumis à des mesures disciplinaires. Les bannières publicitaires et les images utilisées sur ces sites doivent être actuelles et provenir de la bibliothèque approuvée par PRUVIT, du site Web officiel de PRUVIT ou du réseau social officiel. Si un lien est fourni, il doit renvoyer au site Web répliqué du Promoteur qui a publié. Les Promoteurs ne peuvent pas diriger les abonnés des réseaux sociaux vers un autre site Web où les produits PRUVIT sont vendus sur Internet, sauf si le site Web a été spécifiquement approuvé par écrit par PRUVIT comme un site Web tiers où le Promoteur peut proposer les produits PRUVIT à la vente.
4. Les publications anonymes ou l'utilisation d'un pseudonyme sur tout site de médias sociaux sont interdites, et les promoteurs contrevenants seront soumis à des mesures disciplinaires.
5. Les promoteurs ne peuvent pas utiliser de spam de blog, de spamdexing ou d'autres méthodes de réplication massive pour laisser des commentaires sur les blogs. Les commentaires créés ou laissés par les promoteurs doivent être utiles, uniques, pertinents et spécifiques à l'article du blog.
6. Les promoteurs doivent divulguer leur nom complet dans toutes les publications sur les médias sociaux, et s'identifier clairement comme promoteur indépendant de PRUVIT pour PRUVIT. Les publications anonymes ou l'utilisation d'un pseudonyme sont interdites.
7. Les publications fausses, trompeuses ou mensongères sont interdites. Cela inclut, mais ne se limite pas à, des publications fausses ou trompeuses concernant l'opportunité d'affaires de PRUVIT ou les revenus associés, les produits et services de PRUVIT, et/ou vos informations biographiques et vos qualifications.
8. Les promoteurs sont personnellement responsables de leurs publications et de toute autre activité en ligne liée à PRUVIT. Par conséquent, même si un promoteur ne possède pas ou n'exploite pas un blog ou un site de médias sociaux, si un promoteur publie sur un tel site en lien avec PRUVIT ou qui peut être retracé à PRUVIT, le promoteur est responsable de la publication. Les promoteurs sont également responsables des publications qui se produisent sur tout blog ou site de médias sociaux qu'ils possèdent, exploitent ou contrôlent.
9. En tant que promoteur PRUVIT, il est important de ne pas converser avec toute personne qui publie un message négatif contre vous, d'autres promoteurs ou PRUVIT. Signalez les messages négatifs à PRUVIT àsupport@pruvithq.com. Répondre à de tels messages négatifs alimente souvent simplement une discussion avec quelqu'un qui nourrit une rancune et qui ne se tient pas aux mêmes normes élevées que PRUVIT, et porte donc atteinte à la réputation et à la bonne volonté de PRUVIT.
10. La distinction entre un site de médias sociaux et un site web peut ne pas être claire, car certains sites de médias sociaux sont particulièrement robustes. PRUVIT se réserve donc le droit exclusif de classer certains sites de médias sociaux comme des sites web tiers qui sont ici interdits.
11. Si votre activité PRUVIT est annulée pour quelque raison que ce soit, vous devez cesser d'utiliser le nom PRUVIT, ainsi que toutes les marques déposées, noms commerciaux, marques de service et autres propriétés intellectuelles de PRUVIT, ainsi que tous les dérivés de ces marques et propriétés intellectuelles, dans toutes les publications et sur tous les sites de médias sociaux que vous utilisez. Si vous publiez sur un site de médias sociaux sur lequel vous vous êtes précédemment identifié comme un Promoteur Indépendant PRUVIT, vous devez divulguer de manière visible que vous n'êtes plus un Promoteur Indépendant PRUVIT.
12. Le non-respect de ces politiques pour mener des affaires en ligne peut entraîner la perte par le Promoteur de son droit de faire de la publicité et de commercialiser les produits, services et opportunités d'affaires de PRUVIT en ligne, en plus de toute autre mesure disciplinaire disponible selon les Termes et Conditions.
  (4a) Il est interdit d'exploiter une page internet, un portail internet, une présence sur les réseaux sociaux ou toute autre application en ligne avec plusieurs Promoteurs sans l'autorisation expresse de PRUVIT
  
  (4b) Dans le cas où le Promoteur publie les produits de PRUVIT dans d'autres médias internet, tels que les réseaux sociaux (par exemple Facebook, YouTube, Twitter ou Instagram), les blogs en ligne ou les salons de discussion (par exemple WhatsApp ou Snapchat), il peut toujours utiliser uniquement les déclarations publicitaires officielles de PRUVIT, doit s'identifier facilement et de manière reconnaissable avec son nom complet (les publications anonymes ou sous pseudonyme sont interdites) et ne peut à aucun moment donner des informations sur ses revenus ou les opportunités de gain chez PRUVIT ni faire de la publicité pour un emploi chez PRUVIT en tant qu'employé ou similaire, tout comme il ne peut réaliser la publicité sur les réseaux sociaux que dans le cadre de ses propres canaux de réseaux sociaux privés de manière accessoire et supplémentaire, et ne peut créer de présentations professionnelles d'affaires sur les réseaux sociaux sans consentement préalable. Avant le lancement de sa propre présence et/ou chaîne sur les réseaux sociaux, le Promoteur est tenu d'envoyer la présence et/ou la chaîne sur les réseaux sociaux à PRUVIT via E-Mali à compliance@pruvithq.com pour vérification. Une vente des produits ne peut avoir lieu que via le site web répliqué officiel du Promoteur. Le Promoteur est tenu d'insérer dans sa présence et / ou chaîne sur les réseaux sociaux un lien vers le site web répliqué disponible.
  (4c) Les Promoteurs ne peuvent pas utiliser les petites annonces en ligne (y compris Craigslist) pour faire de la publicité et/ou distribuer les produits et autres services de PRUVIT. Cependant, les petites annonces en ligne (y compris Craigslist) peuvent être utilisées pour permettre au Promoteur de se présenter comme un "Promoteur Indépendant PRUVIT".
  
  (4d) Les Promoteurs peuvent placer des bannières publicitaires sur un site web, à condition qu'ils utilisent les modèles et images vérifiés et approuvés par PRUVIT et qu'ils respectent les exigences contractuelles et légales (en particulier l'interdiction des déclarations de revenus et des déclarations de guérison). Toutes les bannières publicitaires doivent être liées au site web des Promoteurs.
  
  (4e) Les liens sponsorisés ou les publicités payantes au clic (PPC) sont autorisés. L'URL cible doit mener au site web répliqué du Promoteur. L'URL affichée doit également mener au site web répliqué du Promoteur. Aucun contenu contraire au contrat, trompeur ou autrement illégal ne peut être utilisé.
Les produits de PRUVIT peuvent être présentés (mais non vendus) dans le cadre de la législation applicable de manière révocable lors de discussions en face à face, lors de fêtes à domicile, de fêtes à domicile en ligne, d'événements de réseau en ligne et/ou de conférences en ligne par le Promoteur et peuvent être vendus uniquement via le site web répliqué ou la boutique en ligne officielle de PRUVIT (www.PRUVITnow.com). Sur ses propres sites Internet, d'autres lieux de vente, en particulier les grands magasins généraux (tels que les supermarchés, les discounters ou les chaînes de magasins) ou les restaurants, sur les plateformes de commerce en ligne telles que eBay, Amazon, dans les émissions de vente à la télévision, via le télémarketing, le marketing par télétexte ou via des canaux de vente comparables, les produits de PRUVIT ne peuvent pas être vendus. Dans d'autres magasins de vente au détail liés à la santé tels que les drogueries, les pharmacies, les coiffeurs, les studios de beauté ou de cosmétique, les studios de fitness, les pratiques physiothérapeutiques, les pratiques comparables ou les pratiques médicales, la vente des produits de PRUVIT n'est autorisée qu'après consentement écrit préalable de PRUVIT.
En outre, le Promoteur peut également présenter les produits lors de salons et d'expositions avec le consentement écrit de PRUVIT.
Il est interdit au Promoteur de vendre ou de distribuer d'une autre manière ses propres documents marketing et/ou de vente, outils de formation ou de génération de prospects, autres produits de tiers ou autres services liés à l'activité PRUVIT à d'autres Promoteurs de PRUVIT.
Le Promoteur ne doit pas donner l'impression dans les affaires qu'il agit pour le compte ou au nom de PRUVIT. Il est plutôt obligé de se présenter comme un "Promoteur Indépendant PRUVIT". Les pages d'accueil Internet, les en-têtes de lettres, les cartes de visite, les marquages de voiture ainsi que les annonces, le matériel publicitaire et similaires doivent toujours afficher la mention "Promoteur Indépendant PRUVIT" et ne peuvent contenir la marque PRUVIT et/ou les marques, titres d'œuvres, noms commerciaux et autres marques de PRUVIT sans consentement écrit préalable exprès. Le Promoteur est en outre interdit de demander et de contracter des prêts au nom de PRUVIT pour ou dans l'intérêt ou pour le compte de l'entreprise, de faire des dépenses, de contracter des obligations, d'ouvrir des comptes bancaires, de conclure d'autres contrats ou de faire d'autres déclarations d'intention contraignantes. Le Promoteur ne bénéficie ni d'un pouvoir de recouvrement ni d'une procuration pour représenter PRUVIT auprès de tiers. De même, le Promoteur n'est pas responsable de l'exécution de la responsabilité d'une affaire médiatisée.
1. Réglementations spéciales pour l'ITALIE:
  
  Le Promoteur (Incaricato) doit s'identifier comme "Promoteur Indépendant PRUVIT / TLC24 - Incaricato" pour les activités commerciales en Italie selon § 7 (8).
Le Promoteur n'est pas autorisé dans le cadre de ses activités à utiliser les marques de sociétés concurrentes de manière négative, désobligeante ou autrement illégale, ni à utiliser des évaluations négatives, désobligeantes ou autrement illégales pour attirer les Promoteurs d'autres sociétés.
Tous les matériaux de présentation, de publicité, de formation et de film, les étiquettes de produits, etc. (y compris les photographies) de PRUVIT sont protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent être dupliqués, distribués, rendus accessibles au public ou traités par le Promoteur sans le consentement exprès préalable écrit de PRUVIT, ni en tout ni en partie.
L'utilisation de la marque PRUVIT et/ou des marques, titres d'œuvres, noms de produits et dénominations commerciales et autres marques de PRUVIT n'est pas autorisée au-delà de l'utilisation des supports marketing fournis par PRUVIT. Cela s'applique également à l'enregistrement de domaines Internet. PRUVIT peut exiger que les domaines Internet qui utilisent le nom PRUVIT et/ou les marques, titres d'œuvres, noms de produits et dénominations commerciales et autres marques de PRUVIT soient supprimés et/ou transférés à PRUVIT. Les coûts purs de reprise des fournisseurs, mais aucun autre coût ou licence ou autre compensation pour le domaine, seront pris en charge par PRUVIT en cas de reprise. Il est en outre interdit de demander des marques, titres d'œuvres ou autres droits de propriété industrielle, qui contiennent une marque éventuellement enregistrée ou autrement protégée dans un autre pays/région, un nom de produit, un titre d'œuvre ou des noms commerciaux de PRUVIT. L'interdiction susmentionnée s'applique à la fois aux signes identiques et similaires ou aux biens. De même, il est interdit d'utiliser dans la publicité dite sur les moteurs de recherche (par exemple GoogleAdWords), la publicité par liens sponsorisés, le marketing d'espaces publicitaires sur Internet ou des actions publicitaires en ligne comparables des signes, des marques, des titres d'œuvres ou d'autres droits de propriété de PRUVIT. Enfin, il est également interdit de remplir et/ou de reconditionner les produits de PRUVIT.
Un Promoteur peut s'inscrire à nouveau avec PRUVIT après l'annulation de son ancienne position. La condition préalable est que l'annulation et la confirmation de l'annulation par PRUVIT pour l'ancienne position du Promoteur datent d'au moins 6 mois et que le Promoteur annulateur n'ait exercé aucune activité pour PRUVIT pendant cette période.
Le Promoteur n'est pas autorisé à répondre aux demandes de presse concernant PRUVIT, ses produits, le plan de compensation PRUVIT ou d'autres services PRUVIT. Le Promoteur est tenu de transmettre immédiatement toutes les demandes de presse à PRUVIT compliance@pruvithq.com.
Le Promoteur s'engage - dans la mesure du possible et raisonnable - à veiller à ce que les données clients obtenues grâce à la performance des ventes soient utilisées exclusivement dans le cadre de son activité pour PRUVIT et en particulier ne soient pas transmises et/ou utilisées à d'autres tiers ou pour des services de tiers.
Le Promoteur ne peut faire de la publicité et distribuer des services pour PRUVIT ou recruter de nouveaux Promoteurs que dans les États qui ont été officiellement ouverts par PRUVIT. Il n'est pas autorisé à agir dans un État en tant que succursale, importateur ou exportateur de PRUVIT ou similaire, ni à fonder des entreprises commerciales correspondantes.
Les Promoteurs ne peuvent pas offrir de cadeaux ou d'autres avantages aux employés de PRUVIT, percevoir des frais d'entrée pour des événements sans le consentement écrit de PRUVIT ou proposer d'autres matériaux de marketing ou marchandises que ceux officiels de PRUVIT lors d'événements promotionnels.
PRUVIT permet au Promoteur d'acheter les produits pour un usage personnel ou pour les besoins des membres de la famille. En aucun cas, le Promoteur, lui-même ou les membres de sa famille, ne peut inciter d'autres Promoteurs à acheter des produits en quantités plus importantes pour leur propre consommation qui dépassent de manière déraisonnable l'usage personnel au sein d'un foyer. En passant une nouvelle commande, le Promoteur garantit qu'au moins 70 % de la commande précédente a été utilisée à des fins commerciales, pour des présentations de produits et des dégustations et que pas plus de 30 % du stock de la dernière commande ne se trouve encore dans son entrepôt. Nonobstant les obligations de conservation fiscale, le Promoteur doit conserver les documents pertinents pendant au moins quatre ans afin de prouver le respect de la règle des 70 % susmentionnée. De plus, le Promoteur ne peut pas acheter plus de marchandises lui-même ou par l'intermédiaire de tiers qu'il ne peut en consommer en un mois selon une évaluation raisonnable.
1. Réglementations spéciales pour l'ITALIE
  
  Les Promoteurs (Incaricati) ne peuvent acheter les produits PRUVIT que pour leur consommation personnelle, de sorte que le paragraphe (17) phrases 1 - 2 ne s'appliquent pas ici dans la mesure où ils se réfèrent aux membres de la famille et le paragraphe (17) phrases 3 - 5 ne s'appliquent pas ici dans leur intégralité.
Le Promoteur est tenu d'inspecter les marchandises achetées auprès de PRUVIT pour détecter les défauts lors de l'acceptation. Si le Promoteur trouve des défauts dans les marchandises, il doit en informer PRUVIT immédiatement, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant l'acceptation des marchandises, et fournir des photographies du produit défectueux. PRUVIT vérifiera alors la demande. Si PRUVIT considère que l'avis de défaut est justifié, PRUVIT fournira au Promoteur une étiquette de retour, avec laquelle le Promoteur pourra retourner les marchandises à PRUVIT dans leur emballage d'origine et avec le bordereau d'expédition dans les 30 jours suivant l'avis de défaut. PRUVIT remplacera les marchandises défectueuses au Promoteur.
Le Promoteur signalera le lieu, l'heure et le contenu des événements publicitaires destinés au grand public à PRUVIT en temps voulu avant la publication de l'invitation. PRUVIT peut exiger des modifications ou même l'abandon de l'événement si cela est nécessaire dans l'intérêt de l'entreprise et de l'organisation de vente PRUVIT avec ses membres.
L'utilisation de numéros de téléphone payants pour commercialiser l'activité ou les produits de PRUVIT n'est pas autorisée.
Le Promoteur est tenu de notifier immédiatement et sincèrement à PRUVIT toute violation des règles des Conditions Générales et du Code de Conduite de PRUVIT ainsi que toutes les autres dispositions de l'entreprise.
Le Promoteur doit se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs (y compris le droit du consommateur de recevoir des avis spécifiques et le droit de retourner des produits) accordés au consommateur en vertu des lois applicables sur la protection des consommateurs.
1. Lorsqu'un Promoteur effectue une vente à un consommateur, il doit fournir un reçu officiel de PRUVIT lors de la première vente et de chaque vente ultérieure. Le Promoteur doit personnaliser tout modèle de reçu fourni avec ses informations personnelles. Si le consommateur exerce son droit d'annuler la vente, le Promoteur doit suivre les procédures de remboursement décrites dans cette section.
2. Le consommateur doit retourner tous les produits non utilisés directement à PRUVIT et suivre les instructions détaillées dans le § 25.
Un Promoteur ne peut effectuer des achats que par le biais de son propre compte bancaire ou de sa propre carte de crédit ou de débit. Il est interdit à un Promoteur de mettre son compte bancaire ou sa propre carte de crédit ou de débit à disposition d'autres Promoteurs pour des achats ou d'autres paiements chez PRUVIT.
Le Promoteur doit inspecter les produits PRUVIT et leur emballage immédiatement à la réception pour détecter tout dommage, sceaux cassés, signes de falsification ou autres défauts de produit. Si un produit est défectueux ou endommagé, le Promoteur ne peut pas vendre le produit et doit signaler le défaut ou le dommage à PRUVIT. Le Promoteur peut retourner les produits endommagés ou autrement défectueux dans les trente (30) jours suivant la réception et recevra un remboursement complet ou un remplacement.
Le Promoteur doit suivre toutes les instructions données par PRUVIT concernant le soin, le stockage et la manipulation appropriés des produits PRUVIT. De plus, le Promoteur doit stocker tous les produits PRUVIT dans un endroit sec à température ambiante et protégé de la lumière directe du soleil. Le Promoteur doit également vérifier régulièrement le stock pour les produits dont la date de péremption est expirée ou expirera dans les 60 jours et ne doit pas vendre ces produits.
Réglementations spéciales pour l'ITALIE:
1. Le Promoteur (Incaricato) est interdit de revendre les Produits PRUVIT. Toutes les ventes de biens, y compris la facturation, seront organisées directement par PRUVIT ou le partenaire de réalisation respectif en Italie. PRUVIT ou le partenaire de réalisation respectif prélève la TVA directement auprès des clients finaux sur la base du prix d'achat des biens selon les taux de TVA légalement applicables. L'interdiction de revente mentionnée ci-dessus a également pour conséquence que les paragraphes (3), (5) et (6) ne sont pas applicables ici, dans la mesure où ils se réfèrent à la revente de biens et services et/ou se réfèrent à l'autre achat de biens, qui dépasse le besoin personnel.
2. La promotion des biens et services PRUVIT par eux ne peut avoir lieu qu'en Italie.
Règles spécifiques pour la FRANCE
1. Les promoteurs en tant que partenaires VDI (Le Vendeur à Domicile Indépendant) selon la loi française ne peuvent présenter les biens et services PRUVIT que par contact personnel, c'est-à-dire lors de réunions personnelles. Ce qui précède signifie également que les paragraphes (4), (5), (7) et (19) ne sont pas applicables ici, sauf s'ils se réfèrent à une promotion de vente lors d'une réunion personnelle.
2. Les achats auprès des Promoteurs chez PRUVIT en France sont limités à 400,00 € TTC par mois.
Marketing international et ventes de produits
1. Un Promoteur PRUVIT est autorisé à vendre des produits et services PRUVIT aux Clients et Promoteurs uniquement dans les pays où PRUVIT est autorisé à exercer ses activités, conformément aux réglementations légales de chaque pays. Les Promoteurs PRUVIT ne peuvent pas vendre de produits ou services dans un pays où les produits et/ou services PRUVIT n'ont pas reçu l'autorisation ou l'approbation gouvernementale applicable. Seuls certains produits PRUVIT peuvent être approuvés ou admis dans des pays spécifiques selon les réglementations légales de chaque pays.
2. Un Promoteur ne peut pas, dans un pays non autorisé, mener des ventes, des réunions d'inscription ou de formation, inscrire ou tenter d'inscrire des Clients potentiels, ou des Promoteurs, ni mener toute autre activité dans le but de vendre des produits et services PRUVIT, établir une Organisation de vente, ou promouvoir l'opportunité commerciale PRUVIT.
Formation et Leadership
1. Les Promoteurs parrains devraient avoir un contact et une communication continus avec les Promoteurs de leur Organisation en aval. Les exemples de communication peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, des bulletins d'information, de la correspondance écrite, des appels téléphoniques personnels, des appels en conférence d'équipe, des messageries vocales, des e-mails, des réunions personnelles, des sessions de formation, des événements, des ateliers, et tout autre contact lié
2. Un Promoteur parrain devrait surveiller les Promoteurs de son Organisation en aval pour s'assurer que les Promoteurs en aval ne font pas de déclarations inappropriées sur les produits ou les affaires ou ne s'engagent pas dans une conduite illégale ou inappropriée. Sur demande, un Promoteur parrain doit fournir à PRUVIT des preuves documentées de l'accomplissement continu de ses responsabilités énoncées dans cette Section.
3. Les Promoteurs en amont sont encouragés à éduquer et former les nouveaux Promoteurs sur les produits et services de PRUVIT, les techniques de vente efficaces, le Plan de Compensation, le respect de ces Politiques et Procédures, et toutes les directives de médias sociaux ou toute autre directive émise par PRUVIT. Le marketing de produit est une activité requise chez PRUVIT et doit être soulignée dans toutes les présentations de recrutement.
Utilisation des supports de vente : Pour promouvoir les produits PRUVIT et l'opportunité commerciale PRUVIT, les promoteurs sont encouragés à utiliser les supports de vente et le matériel de support produits ou expressément autorisés par PRUVIT. Les promoteurs peuvent utiliser et publier des supports marketing qu'ils conçoivent uniquement après que ces supports aient été approuvés par PRUVIT. De plus, publier des supports marketing qui violent les lois ou règlements régissant la manière dont les produits ou l'opportunité commerciale de PRUVIT peuvent être commercialisés constitue une violation de ces politiques et procédures et peut entraîner la résiliation immédiate du compte PRUVIT de l'éditeur (voir aussi § 16). De telles violations pourraient compromettre l'opportunité PRUVIT pour tous les promoteurs. En conséquence, les promoteurs doivent soumettre par e-mail tous les supports de vente, matériels promotionnels, publicités, sites web, matériels de formation, dépliants, ainsi que toute autre littérature au département de conformité de PRUVIT pour approbation avant utilisation à compliance@pruvithq.com. À moins que le promoteur ne reçoive une approbation écrite pour utiliser le(s) matériel(s) soumis, la demande sera considérée comme refusée. Tous les promoteurs doivent protéger et promouvoir la bonne réputation de PRUVIT et de ses produits. Le marketing et la promotion de PRUVIT, l'opportunité commerciale PRUVIT, le plan de compensation et les produits et services PRUVIT doivent être conformes à l'intérêt public et doivent éviter toute conduite ou pratique discourtoise, trompeuse, mensongère, contraire à l'éthique ou immorale. Voir aussi la section (3) - Directives de publicité - pour plus de détails dans ce paragraphe.

§ 8 Clause de non-concurrence / débauchage

Le promoteur est autorisé à distribuer des biens et/ou services pour d'autres entreprises, y compris des sociétés de marketing, des entreprises de distribution de fêtes ou d'autres entreprises de distribution directe, même si elles sont concurrentes.
Nonobstant l'autorisation formulée au paragraphe 1, le promoteur n'est pas autorisé à distribuer des produits ou services de d'autres entreprises ainsi que du matériel publicitaire et un contenu comparable pour l'exploitation de l'activité PRUVIT à d'autres promoteurs PRUVIT.
Dans la mesure où le promoteur est simultanément actif pour plusieurs entreprises, y compris des sociétés de marketing de réseau, des entreprises de vente à domicile ou d'autres entreprises de vente directe, il s'engage à structurer l'activité respective (en plus de sa downline respective) de manière à ce qu'il n'y ait aucune connexion ou mélange avec son activité pour l'autre entreprise. En particulier, le promoteur ne peut pas offrir d'autres produits que ceux de PRUVIT en même temps au même endroit ou à proximité immédiate ou sur la même page internet, page Facebook, autre plateforme de médias sociaux ou plateforme internet ou dans le même webinaire, vidéoconférence ou autres services de télé média.
De plus, il est expressément interdit au promoteur de détourner d'autres promoteurs PRUVIT pour la vente d'autres produits non vendus par PRUVIT.
Le Promoteur est également interdit de violer d'autres Promoteurs ou d'autres contrats de vente qu'il a conclus avec d'autres entreprises et dont les clauses ont encore effet en concluant un contrat de Promoteur.
Réglementations spéciales pour l'ITALIE
PRUVIT se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts au Promoteur (Incaricato) pour violation des obligations prévues aux paragraphes (2) - (5) de l'article 1382, paragraphe 1 du Code civil italien [Codice Civile].

§ 9 Secret

Le Promoteur doit garder un secret absolu sur les secrets commerciaux et industriels de PRUVIT et sur sa structure. Aux secrets commerciaux et industriels et en même temps aux droits de propriété de PRUVIT appartiennent en particulier aussi les informations sur les activités et placements en aval ainsi que la généalogie en aval et les informations qu'elle contient, les données du Promoteur, du client et de la partie contractante ainsi que les informations sur les relations commerciales de PRUVIT et de ses sociétés affiliées, partenaires de service et autres prestataires et fournisseurs. Cette obligation continue également après la résiliation du contrat de Promoteur.

§ 10 Parrainage / Protection du Promoteur / Pas de Protection Territoriale

Le Parrain est la personne qui présente un Promoteur ou un Client à PRUVIT, les aide à compléter leur inscription, et soutient et forme ceux de leur lignée.
1. PRUVIT reconnaît le Parrain comme le nom figurant sur la première soumission d'inscription d'un candidat à PRUVIT.
2. Un candidat ne peut pas s'inscrire auprès de PRUVIT en tant que Promoteur sans accepter personnellement et accepter ces Termes et Conditions et Politiques.
3. PRUVIT reconnaît que chaque nouveau prospect a le droit de choisir finalement son propre Parrain, mais PRUVIT n'autorisera pas les Promoteurs à s'engager dans des activités de Parrainage non éthiques.
4. Tous les Promoteurs actifs en règle ont le droit de parrainer et d'inscrire d'autres personnes à PRUVIT. Lorsqu'ils s'engagent dans des activités de parrainage, il n'est pas rare de rencontrer des situations où plus d'un Promoteur a approché le même prospect. Dans ce scénario, le nouveau prospect devrait être parrainé par le premier Promoteur qui a présenté une introduction complète aux produits ou opportunités d'affaires de PRUVIT.
5. Pour cet Promoteur actif, qui acquiert un nouveau Promoteur pour la première fois pour la vente de produits PRUVIT, le nouveau Promoteur est affecté à sa structure conformément au plan de compensation et aux exigences de placement réglementées là-bas ou séparément (protection du Promoteur, salon de placement), la date et l'heure de réception de la demande d'inscription du nouveau Promoteur chez PRUVIT étant valables pour l'affectation. Il n'est généralement pas possible de changer la "position de placement" d'un partenaire parrainé directement ou indirectement.
6. En cas de litige concernant le parrainage, PRUVIT se réserve le droit de désigner le Parrain d'un prospect et toutes ces décisions sont définitives.
Dans le cas où un Promoteur découvre qu'un Promoteur dans sa lignée descendante s'est réinscrit sous un autre Promoteur, le Promoteur dispose de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Promoteur descendant s'est inscrit sous un nouveau Promoteur pour notifier le département de conformité de PRUVIT et demander que le Promoteur descendant soit transféré dans sa lignée descendante. À l'expiration de la période de préavis de trente (30) jours, le droit de réclamer un nouveau Promoteur dans sa lignée descendante sera renoncé.
Changement de Parrains ou de Placement pour les Promoteurs
1. Les modifications/corrections de placement peuvent être demandées dans un délai de soixante-douze (72) heures à partir du moment où une première commande est passée en lien avec le compte du Promoteur demandeur. Ces ajustements nécessitent une autorisation écrite adressée au Département de soutien de PRUVIT soumise depuis le bureau personnel du Parrain ainsi que du Promoteur à déplacer et, dans certains cas, du Promoteur de la lignée ascendante.
2. Les changements de Parrain sont généralement non autorisés. Cependant, des corrections de Parrain peuvent être effectuées si elles sont signalées au Département de soutien de PRUVIT dans un délai de soixante-douze (72) heures à partir du moment où une première commande est passée en lien avec le compte du Promoteur demandeur. Les corrections de Parrain doivent être demandées depuis le bureau du Parrain actuel (original), en indiquant la raison pour laquelle la correction doit être effectuée.
3. À la discrétion de PRUVIT, les Promoteurs qui n'ont pas commandé de produits ou services PRUVIT depuis au moins douze (12) mois, et dont le compte n'a pas été résilié, sont éligibles pour se réinscrire chez PRUVIT sous le Parrain/Placement de leur choix.
4. Lorsqu'un ancien Promoteur se réinscrit chez PRUVIT, PRUVIT va "compresser" (fermer) le compte original du Promoteur et un nouveau numéro d'identification utilisateur PRUVIT sera attribué au Promoteur. Dans ce scénario, un Promoteur ne conserve pas son ancien rang, son organisation descendante, ni ses droits aux commissions de l'ancienne activité ou compte PRUVIT du Promoteur.
5. PRUVIT se réserve le droit de corriger les erreurs de Parrain ou de Placement à tout moment et de la manière qu'elle juge nécessaire à sa seule discrétion.
Changement d'Organisations
1. Si un Promoteur souhaite changer d'Organisation au sein de PRUVIT, le Promoteur doit soumettre un avis de résiliation volontaire au Département de Conformité de PRUVIT conformément à la Section (6) ci-dessous, et rester inactif (ne passer aucune commande, ou ne pas être en envoi automatique) avec ou dans PRUVIT pendant six (6) mois à partir de la date à laquelle PRUVIT accuse réception de l'avis avant d'être éligible pour se réinscrire sous un autre Parrain/Placement.
2. PRUVIT se réserve le droit d'approuver ou de refuser toute demande de réinscription après la résiliation d'un Promoteur. Les Promoteurs au sein de la même Organisation de descendance soumettant simultanément des avis de résiliation volontaire pour transférer des Organisations conformément à la Section 4.7 (a) seront considérés comme un abus de ces Politiques.
3. Si la réinscription est approuvée, l'ancien Promoteur se verra attribuer un nouvel ID Utilisateur PRUVIT après avoir accepté et convenu des termes de l'Accord Pruver en vigueur à ce moment-là. Le Promoteur réinscrit n'aura pas le droit de conserver un ancien rang, descendance ou droits aux commissions associés à l'ancien ID/Compte Utilisateur PRUVIT du Promoteur.
Salon de Placement
1. Lorsqu'un Promoteur inscrit personnellement des Promoteurs ou des Clients, ils sont automatiquement placés dans le Salon de Placement du Promoteur comme décrit dans l'Addendum spécifique ci-joint, pour une durée maximale de six (6) mois.
2. Le Promoteur dispose de jusqu'à six (6) mois pour placer le nouveau Promoteur ou Client dans une position ouverte dans l'arbre de placement de son Organisation. À l'expiration des six (6) mois, cette option expire indéfiniment. Une fois qu'un Promoteur ou Client dans le Salon de Placement a été placé, il ne peut plus être déplacé.
Le Promoteur peut résilier son Compte et l'entreprise PRUVIT associée en soumettant un avis écrit par courriel au Département de Conformité de PRUVIT àcompliance@pruvithq.com. L'avis écrit doit inclure les éléments suivants:
- Déclaration de l'intention du Promoteur de résilier le Compte;
- Date de résiliation;
- ID Utilisateur PRUVIT du Promoteur;
- Raison(s) de la résiliation du Compte; et
- Signature du Promoteur.
Un Promoteur ne peut pas utiliser la résiliation volontaire du Compte comme moyen de changer immédiatement de Parrain ou de Placement. Un Promoteur qui a volontairement résilié un Compte n'est pas éligible pour se réinscrire avec PRUVIT ou avoir un intérêt financier dans une ou toute entreprise PRUVIT pendant six (6) mois à partir de la réception par PRUVIT de l'avis écrit de résiliation. Un Promoteur résilié qui promeut les produits ou services de PRUVIT pendant cette période d'attente de six (6) mois en utilisant le code de parrainage d'un autre Promoteur ou Client est en violation de cette disposition et ne sera pas autorisé à se réinscrire avant six (6) mois après la cessation de toute conduite fautive.
PRUVIT est autorisé à supprimer toutes les données personnelles, y compris l'adresse e-mail d'un Promoteur parrainé, de son système si des envois, lettres de couverture ou e-mails avec les mentions "déménagé", "décédé", "non accepté", "inconnu" ou similaires sont retournés, et le Promoteur nouvellement recruté ou le Parrain ne corrige pas les données incorrectes du Promoteur nouvellement recruté dans un délai raisonnable de 14 jours. Si PRUVIT engage des frais en raison de la non-livraison de courrier publicitaire et de colis, il est en droit de réclamer les frais, sauf si la livraison défectueuse n'a pas été causée par le Promoteur.
En outre, le parrainage croisé et toute tentative de le faire au sein de l'entreprise sont interdits. Le parrainage croisé signifie l'acquisition d'une personne physique ou morale ou d'un partenariat qui est déjà Promoteur de PRUVIT dans un autre canal de distribution ou qui avait un contrat de Promoteur au cours des 6 derniers mois. À cet égard, il est également interdit d'utiliser le nom du conjoint, de la relation, de la dénomination commerciale, des sociétés, des partenariats, des sociétés fiduciaires ou d'autres tiers pour contourner cette disposition.
Les manipulations de bonus sont interdites. Cela inclut en particulier le parrainage de Promoteurs qui ne mènent en réalité pas du tout l'activité PRUVIT (les soi-disant hommes de paille), n'existent pas, ainsi que les inscriptions multiples ouvertes ou voilées. À cet égard, il est également interdit d'utiliser le nom du conjoint, de la relation, de la dénomination commerciale, des sociétés, des partenariats, des sociétés fiduciaires ou d'autres tiers pour contourner cette disposition. Il est également interdit d'inciter les Promoteurs, clients ou autres tiers à vendre ou acheter des marchandises afin d'obtenir une meilleure position dans le plan de compensation, de manipuler le bonus de groupe; de placer de nouveaux Promoteurs et/ou clients avec d'autres Promoteurs ou de manipuler autrement le bonus.
Le Promoteur n'a pas droit à une protection territoriale.

§ 11 Avertissement, pénalité contractuelle, dommages-intérêts, exonération de responsabilité

C'est l'esprit de PRUVIT que l'intégrité et l'équité doivent prévaloir parmi ses Promoteurs, offrant ainsi à chacun une opportunité égale de bâtir une entreprise prospère. Par conséquent, PRUVIT se réserve le droit d'imposer des sanctions disciplinaires à tout moment, lorsqu'il a déterminé qu'un Promoteur a violé l'Accord Pruver, tel qu'il peut être modifié de temps à autre par PRUVIT conformément aux présentes.
Conséquences et recours en cas de violation

Les mesures disciplinaires peuvent inclure une ou plusieurs des éléments suivants:
1. Surveiller la conduite d'un Promoteur pendant une période de temps spécifiée pour assurer la conformité;
2. Alerter la ligne de parrainage du Promoteur afin que celle-ci puisse éduquer davantage le Promoteur et/ou prendre des mesures proactives pour protéger la communauté PRUVIT contre le recrutement croisé, le dénigrement, etc.;
3. Émission d'un avertissement écrit ou exigence du Promoteur de prendre des mesures correctives immédiates;
4. Imposition d'une amende (qui peut être imposée immédiatement ou retenue sur les paiements de commission futurs) ou la retenue des paiements de commission (“Retenue de Commission”) jusqu'à ce que le problème causant la Retenue de Commission soit résolu ou jusqu'à ce que PRUVIT reçoive des garanties supplémentaires suffisantes de la part du Promoteur pour assurer la conformité future;
5. Suspension de la participation aux événements, récompenses ou reconnaissances de PRUVIT ou du Promoteur;
6. Suspension du compte et de la position du Promoteur pour une ou plusieurs périodes de paiement;
7. Résiliation involontaire du compte et de la position du Promoteur;
8. Toute autre mesure que PRUVIT juge réalisable et appropriée pour résoudre équitablement les préjudices causés par la ou les violations du Promoteur; ou
9. Procédures judiciaires pour obtenir une réparation monétaire et/ou équitable.
Procédures de Suspension
1. Première Violation : Conseil et lettre d'avertissement initiale. Une première violation se produit généralement parce que le Promoteur n'est pas familier avec les Politiques et Procédures ou la loi. Le conseil et l'avertissement initial offrent une occasion au Département de Conformité de porter à l'attention du Promoteur les Politiques et Procédures et la violation spécifique, et de fournir des conseils sur la conformité avec les Politiques et Procédures et les lois applicables. Le Département de Conformité décrira également les attentes et les étapes que le Promoteur doit suivre pour résoudre la violation, y compris, mais sans s'y limiter, soit supprimer ou réviser la revendication non conforme ou comment remédier à d'autres violations. Dans les trois jours suivant cet avis, la Conformité déterminera si le matériel non conforme ou une autre violation de la politique a été corrigé. Si c'est le cas, la Conformité fermera le dossier. Sinon, la Conformité passera à l'avis de Deuxième Violation décrit ci-dessous.
2. Deuxième violation : Deuxième lettre d'avertissement et suspension. Bien qu'il soit espéré que le Promoteur corrigera rapidement la ou les violations, PRUVIT reconnaît que cela peut ne pas toujours se produire. Le deuxième avertissement écrit indique la gravité des violations répétées et entraînera une suspension du compte du Promoteur. Pendant la période de suspension, le Promoteur renonce à tous droits de paiement de toute prime ou commission et doit soumettre une lettre de réintégration signée dans laquelle le Promoteur reconnaît la ou les violations et décrit les mesures prises pour corriger la ou les violations. Une fois la lettre de réintégration acceptée par PRUVIT, la suspension sera levée et le Promoteur pourra demander un paiement. Le Promoteur peut être soumis à des mesures disciplinaires supplémentaires allant jusqu'à la résiliation si une violation n'est pas corrigée ou si d'autres violations se produisent.
3. Troisième violation : Suspension et dernier avertissement écrit. Les violations répétées des Politiques et Procédures sont très problématiques et potentiellement nuisibles. Par conséquent, l'action la plus efficace et prudente est la suspension du Promoteur et la confiscation des commissions et primes associées au compte du Promoteur en infraction. La lettre de dernier avertissement écrit inclura une notification de cette suspension, les actions nécessaires pour corriger la ou les violations, et une indication que si le Promoteur viole à nouveau les Politiques et Procédures, le compte du Promoteur sera immédiatement résilié.
4. Quatrième violation : Résiliation. Comme décrit ci-dessus, PRUVIT essaiera d'appliquer la nature progressive de la politique disciplinaire en fournissant d'abord des avertissements, un dernier avertissement écrit et une suspension et confiscation des commissions avant de procéder à la résiliation du compte PRUVIT du Promoteur. PRUVIT notifiera le Promoteur par écrit si/quand le compte est résilié.
5. PRUVIT se réserve le droit de combiner et d'omettre des étapes en fonction des circonstances de chaque situation et de la nature de la violation. De plus, le Promoteur peut être résilié sans préavis ou mesure disciplinaire, tel qu'autorisé par les Politiques et Procédures.
Il est explicitement fait référence au § 16 (2), auquel PRUVIT est en droit de procéder à une résiliation extraordinaire sans avertissement préalable en cas de violation des obligations régulées aux §§ 8, 9 et 10 (9) et (10), 18 et 19 ainsi qu'en cas de violation particulièrement grave des obligations régulées au § 7, autre droit contractuel ou statutaire applicable, mais est également en droit de prendre les mesures conformément au § 11 (1) à sa propre discrétion en cas de première violation de l'obligation. Nonobstant le droit immédiat et extraordinaire de résiliation régulé au § 16 (2), PRUVIT a le droit dans des cas individuels lors de la survenue de l'une des violations de devoir mentionnées ci-dessus d'émettre un avertissement au sens du paragraphe (1) à sa propre discrétion avant d'émettre l'avis de résiliation extraordinaire, également avec une période de rectification raccourcie.
Si la même violation ou une violation similaire se reproduit après l'expiration du délai fixé par l'avertissement, ou si la violation initialement avertie n'est pas corrigée, une pénalité contractuelle, qui est à la discrétion de PRUVIT et en cas de litige doit être examinée par le tribunal compétent, devient immédiatement exigible. Pour l'affirmation de la pénalité contractuelle, des frais d'avocat supplémentaires sont également engagés, que le Promoteur est obligé de rembourser. Nonobstant la pénalité contractuelle perdue, le Promoteur est également responsable de tous les dommages subis par PRUVIT en raison d'une violation de devoir par le Promoteur, à moins que le Promoteur ne soit pas responsable de la violation du devoir.
Le Promoteur est entièrement responsable de toutes ses communications verbales et écrites concernant les produits PRUVIT, les services et le Plan de Compensation qui ne sont pas expressément contenus dans les documents officiels de PRUVIT. Les Promoteurs doivent indemniser et tenir PRUVIT à l'abri de toute responsabilité dès la première demande, ses directeurs, responsables, employés, fournisseurs de produits et agents contre toute responsabilité, y compris les jugements, pénalités civiles, remboursements, frais d'avocat et frais de justice engagés par PRUVIT à la suite des représentations ou actions non autorisées du Promoteur, de la violation d'une des obligations du contrat ou de toute autre violation de la loi par le Promoteur. Cette disposition survivra à la résiliation de l'Accord PRUVIT et d'un Compte PRUVIT.
Assurance
PRUVIT encourage les Promoteurs à obtenir une couverture d'assurance pour leur entreprise PRUVIT. Une police d'assurance habitation ne couvre par exemple pas les blessures liées à l'entreprise, ni le vol ou les dommages au stock ou à l'équipement commercial. Les Promoteurs doivent contacter leur agent d'assurance pour s'assurer que leurs biens et activités commerciaux sont protégés.

§ 12 Résolution des litiges

Plaintes contre un autre Promoteur
1. Si un Promoteur PRUVIT a une plainte ou réclamation contre un autre Promoteur concernant une pratique ou une conduite liée à leurs entreprises PRUVIT, il ou elle est encouragé à résoudre le problème directement avec l'autre partie. Si un accord ne peut être atteint, cela doit être signalé directement au Département de Conformité PRUVIT comme indiqué ci-dessous.
2. Le Département de Conformité PRUVIT sera l'autorité finale pour régler les plaintes ou réclamations et sa décision écrite sera finale et contraignante pour les Promoteurs impliqués.
3. PRUVIT limitera son implication aux litiges concernant uniquement les affaires commerciales PRUVIT. PRUVIT ne tranchera pas les questions impliquant des conflits de personnalité ou une conduite non professionnelle par ou entre les Promoteurs en dehors du contexte d'une entreprise PRUVIT. Ces questions dépassent le cadre de PRUVIT et ne peuvent pas être utilisées pour justifier un changement de Sponsor ou de Placement ou un transfert vers une autre Organisation PRUVIT.
4. PRUVIT ne considère pas, n'applique pas et ne médie pas les accords de tiers entre les Promoteurs, et ne fournit ni noms, ni financement, ni conseils pour obtenir un conseiller juridique externe.
5. Processus pour les plaintes:
  
  (aa) Le Promoteur doit soumettre une plainte écrite par e-mail directement au Département de Conformité de PRUVIT à compliance@pruvithq.com L'email doit exposer les détails de l'incident comme suit:
  - La nature de la violation
  - Faits spécifiques pour soutenir les allégations
  - Dates
  - Nombre d'occurrences
  - Personnes impliquées
  - Documentation à l'appui
  (bb) Dès réception de la plainte écrite, PRUVIT mènera une enquête selon les procédures suivantes:
  - Le Département de Conformité enverra un accusé de réception au Promoteur plaignant;
  - Le Département de Conformité fournira un avis verbal ou écrit de l'allégation au Promoteur sous enquête. Si un avis écrit est envoyé au Promoteur, il ou elle aura 10 jours ouvrables à partir de la date de la lettre de notification pour présenter toutes les informations relatives à l'incident pour examen par PRUVIT.
  - Le Département de Conformité de PRUVIT enquêtera minutieusement sur la plainte, examinera toutes les informations soumises qu'il juge pertinentes, y compris les informations provenant de sources collatérales. En raison de la nature unique de chaque situation, les déterminations du remède approprié seront faites au cas par cas, et la durée pour atteindre une résolution variera.
  - Au cours de l'enquête, le Département de Conformité ne fournira que des mises à jour périodiques indiquant simplement que l'enquête est en cours. Aucune autre information ne sera divulguée pendant cette période. Les appels, lettres et demandes de "rapports d'avancement" du Promoteur pendant l'enquête ne seront pas répondus ou renvoyés.
  cc) PRUVIT prendra une décision finale et notifiera en temps opportun les Promoteurs de PRUVIT impliqués.
Médiation des différends entre un Promoteur et PRUVIT
1. Le Promoteur et PRUVIT (collectivement "les Parties") reconnaissent que des différends et des différences peuvent survenir entre les Parties et conviennent donc qu'il est dans leur meilleur intérêt de nommer un médiateur impartial pour résoudre ces différends au fur et à mesure qu'ils surgissent. La médiation d'un différend peut permettre aux parties d'éviter le coût et l'inconvénient d'un litige devant le tribunal.
2. Les parties doivent échanger tous les documents pertinents à la réparation demandée. Le médiateur peut demander l'échange de mémorandums et d'autres informations ; les éléments qu'une partie souhaite garder confidentiels peuvent être envoyés au médiateur dans une communication séparée.
3. Le médiateur ne doit pas être un représentant légal d'aucune des parties.
4. Pour les promoteurs basés en Europe, le processus de médiation se déroulera à Munich, en Allemagne, à une date convenue d'un commun accord par les parties et le médiateur. La participation à la médiation par téléphone est autorisée afin d'éviter les désagréments pour une partie.
5. Le médiateur doit permettre aux parties d'être représentées par leurs avocats respectifs, qui ont le pouvoir de conclure un règlement. Toute partie peut participer sans représentation (pro se).
6. Les séances de médiation et les communications liées à la médiation sont des procédures privées. Pour cette raison, seules les parties et leurs représentants légaux peuvent assister aux séances de médiation. D'autres personnes peuvent assister uniquement avec la permission des parties et avec le consentement du médiateur.
7. Chaque partie paiera ses propres coûts et frais de médiation à moins que les parties n'en conviennent autrement.
8. Les parties conviennent que toutes les communications de médiation sont privilégiées et ne sont pas sujettes à la découverte ou admissibles comme preuve dans une procédure, à moins d'être renoncées ou exclues par les deux parties ou à moins que la preuve ne soit autrement admissible ou sujette à découverte si elle n'était pas divulguée ou utilisée dans la médiation.
9. Le lieu de juridiction pour tout litige ou réclamation intenté en vertu de cette clause de médiation sera Munich, Allemagne. Les parties conviennent en outre que pour toutes les questions, réclamations ou litiges soumis à la médiation en vertu de cet accord, les procédures de médiation seront menées conformément aux Règles de médiation du “IHK Mediations Zentrum für Wirtschaftskonflikte”, Munich.
Renonciation à l'action collective

Les parties expriment expressément leur intention et conviennent que:
1. Les procédures d'action collective et représentative sont par la présente renoncées et ne seront pas invoquées, ni ne s'appliqueront, devant aucun tribunal ou arbitrage ; et
2. Les parties ne soumettront que leurs propres réclamations individuelles devant tout tribunal ou arbitrage et ne chercheront pas à représenter les intérêts de toute autre personne.
3. Le tribunal ou l'arbitre n'est pas habilité à consolider les réclamations de différentes personnes en une seule procédure, ni à entendre un litige ou un arbitrage comme une action collective.
4. En tant que promoteur PRUVIT, je conviens de ne pas invoquer de réclamations d'action collective ou collective contre PRUVIT en arbitrage, tribunal ou autrement, ni de rejoindre ou de servir en tant que membre d'une action collective ou collective en arbitrage, tribunal ou autrement.
5. En tant que Promoteur, je comprends que cela signifie qu'il n'y aura aucun droit ou autorité pour qu'un litige soit porté, entendu ou arbitré en tant qu'action collective ou de groupe par moi ou PRUVIT.

§ 13 Ajustement des prix et des commissions

PRUVIT se réserve le droit, notamment en ce qui concerne les changements de la situation du marché et/ou de la structure de licence, de modifier les prix à payer par le Promoteur ou les parts de commission allouées aux services, le plan de compensation ou les frais d'utilisation au début d'une nouvelle période de facturation. PRUVIT doit notifier le Promoteur du changement dans un délai raisonnable avant le changement. Les augmentations de prix de plus de 5 % ou les modifications du plan de compensation au détriment du Promoteur donnent au Promoteur le droit de s'opposer au changement. S'il ne s'oppose pas aux conditions modifiées dans un délai d'un mois après notification, elles deviennent partie intégrante du contrat. Les changements connus au moment de la conclusion du contrat de Promoteur ne sont pas soumis à notification et ne constituent pas un droit d'opposition par le Promoteur. En cas d'opposition, PRUVIT est en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire au moment où les conditions modifiées ou supplémentaires doivent entrer en vigueur.

§ 14 Rémunération, commissions et règlement

En tant que rémunération pour un placement réussi et son activité, le Promoteur recevra des commissions et des primes à l'atteinte des qualifications requises, qui, y compris les exigences de qualification respectives, résultent du plan de compensation PRUVIT. Toutes les réclamations de commission résultent du plan de compensation respectivement en vigueur, que le Promoteur peut obtenir dans son bureau arrière et qui peut être consulté dans le bureau arrière. Avec le paiement de la rémunération, tous les coûts du Promoteur pour le maintien et l'exécution de son entreprise, dans la mesure où ils ne sont pas convenus séparément par contrat, sont couverts.
1. Un Promoteur doit être actif et en conformité avec l'Accord Pruver et toutes les directives et politiques émises par PRUVIT mises en œuvre pour se qualifier pour des primes et des commissions. Tant qu'un Promoteur se conforme aux Termes et Conditions énoncés ici et à l'Accord Pruver, PRUVIT paiera des commissions à ces Promoteurs conformément au Plan de Compensation et à ses amendements.
2. PRUVIT n'émettra aucun paiement sous quelque forme que ce soit à un Promoteur sans réception du droit d'adhésion annuel du Promoteur et des frais de renouvellement d'adhésion, ainsi que d'une inscription électronique correctement remplie en tant que Promoteur PRUVIT, y compris l'acceptation et l'accord du Promoteur à l'Accord Pruver.
3. Les commissions, primes, dépassements et niveaux de réussite sont calculés sur une base quotidienne, mensuelle ou annuelle.
4. Réglementations spécifiques pour l'ITALIE dans un souci de transparence
  
  La commission à verser au Promoteur (Incaricati) est calculée sur la base du contrat de vente spécifique (et ici le prix de vente net est utilisé comme base pour calculer la commission), qui a été conclu, accepté et exécuté entre PRUVIT - respectivement le Partenaire de Service / Partenaire de Réalisation en Italie et le client final promu par le Promoteur (Incaricati).
Une intermédiation réussie au sens de (1) de ce contrat n'est réputée exister que si la relation contractuelle entre le Client et PRUVIT a été effectivement établie. En outre, un droit à rémunération ne naît que lorsque le paiement du Client est crédité sur le compte de PRUVIT et que toutes les autres conditions de paiement sont remplies.
En particulier, un droit à commission ne naît pas si
1. le client fait usage de son droit de rétractation,
2. le contrat est contesté par le client de manière juridiquement valable,
3. la commande du client est née de manière illégale,
4. PRUVIT refuse d'accepter le contrat,
5. des commandes de vente incorrectes ou incomplètes ont été soumises.
  
  De plus, dans les cas de médiation frauduleuse, soit par des mesures frauduleuses ou abusives du client, du Promoteur ou de ses agents délégués, aucun droit à commission ne naît.
PRUVIT se réserve le droit de prouver l'identité du Promoteur (KYC) - ou dans le cas de sociétés ou de partenariats, celles de la ou des personnes agissantes - en téléchargeant une copie de la carte d'identité, du passeport ou du permis de conduire dans le back-office de PRUVIT, avant le premier paiement de commissions au Promoteur. Dans le cas de sociétés ou de partenariats ou de commerçants enregistrés, PRUVIT se réserve le droit de demander en plus une copie de l'extrait actuel du registre du commerce (datant de moins d'un mois).
Le Promoteur sera initialement inscrit comme entrepreneur de petite entreprise auprès de PRUVIT. Il informera immédiatement PRUVIT en communiquant son numéro fiscal et en soumettant une confirmation de l'administration fiscale responsable de lui dès qu'il optera pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cadre de son activité commerciale ou dépassera les limites de la petite entreprise.
1. Réglementation spéciale pour l'ITALIE
  
  L'article 3 de la Loi n° 173/2005 [Legge N. 173/2005] stipule que l'activité d'un Promoteur (incaricato) est considérée comme "occasionnelle", si le revenu annuel provenant de cette activité ne dépasse pas 5.000 EUR net par an.
  
  La base "occasionnelle" de l'activité en tant que Promoteur (incaricato) implique que toute rémunération versée au Promoteur (incaricato) par PRUVIT ou par le Partenaire de Réalisation en Italie n'est pas soumise à la TVA. Si le revenu annuel du Promoteur (Incaricato) dépasse 5.000 EUR, net, le Promoteur doit immédiatement obtenir un numéro de TVA auprès de l'autorité fiscale compétente. Dès que le Promoteur (Incaricato) a obtenu un numéro de TVA, son activité est considérée comme "habituelle".
  
  Le Promoteur (Incaricato) s'engage alors à informer immédiatement PRUVIT ou le Partenaire de Réalisation en Italie de la fermeture de sa position TVA/blocage de son numéro de TVA. Il en va de même pour les changements concernant sa position TVA/numéro de TVA. En cas de fermeture de la position TVA mentionnée/blocage du numéro de TVA, cela entraîne automatiquement la résiliation de l'activité en tant que partenaire de distribution (Incaricato) pour PRUVIT, si le revenu annuel dépasse le montant de 5.000 EUR, net ; et PRUVIT ou le Partenaire de Réalisation en Italie résiliera le contrat avec le partenaire de distribution (Incaricato) de manière extraordinaire. De plus, si le revenu annuel dépasse 5.000 EUR, net, le Promoteur (Incaricato) doit, dans les 30 (trente) jours, s'inscrire auprès de la Gestione Separata
  
  I.N.P.S. [Administration Spéciale INPS] et notifier PRUVIT ou le Partenaire de Réalisation en Italie de l'inscription, y compris toutes les données pertinentes, y compris le montant des cotisations de sécurité sociale à payer.
  
  Si le Promoteur (Incaricato) exerce une activité de "vente à domicile" pour une autre entreprise, il/elle est tenu(e) de signaler immédiatement l'activité, y compris le revenu brut annuel, dès qu'il/elle dispose des informations pertinentes.
Les commissions du Promoteur sont créditées chaque semaine et payées à la fin du mois suivant et peuvent, sauf si un compte différent a été expressément accepté séparément par écrit par PRUVIT, être versées uniquement sur des comptes à son nom ou au nom d'un partenariat ou d'une société ayant une relation contractuelle avec PRUVIT (en Italie : avec le partenaire de réalisation respectif). Les paiements sur des comptes tiers ou sur des comptes bancaires tiers ne peuvent pas être effectués.
Les parties contractantes conviennent qu'aucune réclamation à une commission plus élevée que celle sur laquelle ce contrat est basé n'existe ou ne peut être revendiquée. La commission couvre toutes les réclamations du Promoteur, en particulier tous les frais de déplacement, dépenses, frais de bureau, frais de téléphone ou autres dépenses pour le matériel publicitaire, ainsi que tous les autres coûts liés à l'exécution du contrat. Avec le paiement de la rémunération conformément à (1) tous les services du Promoteur sont en outre compensés, en particulier aussi pour la production et l'entretien du stock du Promoteur, la base de clients ainsi que le potentiel de marché futur en résultant et existent dans le sens d'un paiement anticipé pour cela, de sorte qu'en cas de résiliation du contrat, par quelque partie que ce soit pour quelque raison que ce soit, aucune compensation et/ou réclamation de compensation pour quelque raison juridique que ce soit ne doit être payée par PRUVIT. Il est expressément fait référence à § 16 (5).
PRUVIT est en droit de faire valoir un droit de rétention dans le cadre des dispositions légales. En outre, PRUVIT est en droit de faire valoir un droit de rétention sur le paiement des commissions au cas où tous les documents contractuellement ou légalement requis ne sont pas fournis avant le premier paiement. En cas d'exercice du droit de rétention des paiements de commission de la part de PRUVIT, il est convenu que le Promoteur n'a pas droit aux intérêts pour la période de rétention de la commission.
PRUVIT est en droit de compenser les créances que PRUVIT détient contre le Promoteur, par exemple en raison de retours de produits, d'annulations, d'objections des clients, etc., avec les créances de commission de ce dernier en tout ou en partie, la compensation étant généralement effectuée le mois du retour en raison des retours de produits, des annulations, des objections des clients.
Les cessions et le nantissement des créances du Promoteur découlant de ce contrat de Promoteur sont exclus, dans la mesure où cela ne contrevient pas à la loi impérative. La charge du contrat avec des droits de tiers n'est pas autorisée, dans la mesure où cela ne contredit pas la loi impérative.
Le Promoteur doit vérifier les relevés de compte émis dès que possible et notifier immédiatement PRUVIT de toute objection. Toutes les créances de commission résultent du plan de rémunération respectivement valide, que le Promoteur peut consulter dans son back-office et qui peut être consulté dans le back-office. Les commissions, primes ou autres paiements erronés doivent être communiqués à PRUVIT par écrit dans les 60 jours à compter de la réservation du paiement incorrect. Après ce délai, les commissions, primes ou autres paiements sont considérés comme approuvés.
Les commissions sont versées mensuellement à la demande du Promoteur, en tenant compte des modalités de paiement et des méthodes de paiement de PRUVIT. PRUVIT se réserve le droit de transférer les commissions uniquement à partir d'un montant total de 25,00 €. Dans le cas où le montant minimum de paiement n'est pas atteint, les créances de commission seront continuées sur le compte d'affaires détenu par PRUVIT pour le Promoteur et versées au Promoteur le mois suivant le montant minimum de paiement.

§ 15 Blocage du Promoteur

Dans le cas où le Promoteur ne fournit pas les preuves demandées dans les 30 jours après avoir pris connaissance des exigences pour le paiement de la rémunération ou des avances sur commission ou d'autres paiements, PRUVIT est en droit de bloquer temporairement le Promoteur dans le système PRUVIT jusqu'à ce que les documents requis aient été fournis. La période de blocage ne donne pas droit au Promoteur à une résiliation extraordinaire et ne donne pas lieu à une demande de remboursement des frais de démarrage déjà payés ou à toute autre demande de dommages-intérêts, sauf si le Promoteur n'est pas responsable du blocage.
Pour chaque cas de rappel de documents non soumis, etc. au sens de (1) après la prononciation du blocage, PRUVIT est en droit de demander le remboursement des frais nécessaires pour ce rappel.
Les rémunérations ou avances de commission ou autres paiements, qui ne peuvent être versés pour les raisons mentionnées ci-dessus, sont enregistrés par PRUVIT comme une réserve non productive d'intérêts et deviennent prescrits au plus tard dans les délais de prescription légaux.
Indépendamment des raisons de blocage mentionnées au paragraphe (1), PRUVIT se réserve le droit de bloquer le compte pour une raison importante. PRUVIT se réserve notamment le droit de bloquer l'accès du Promoteur au back-office et à d'autres systèmes de PRUVIT sans préavis si le Promoteur viole les obligations énoncées aux §§ 7 - 9 et § 10 paragraphes 9 et 10, ou toute autre loi applicable. Le blocage reste en vigueur jusqu'à ce que la violation de l'obligation ait été corrigée suite à un avertissement correspondant de PRUVIT. S'il s'agit d'une violation grave de l'obligation, qui entraîne la résiliation extraordinaire de la relation contractuelle, le blocage reste en vigueur de manière permanente.

§ 16 Durée du contrat, résiliation du contrat

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment en soumettant un avis écrit par email au service de conformité de PRUVIT à compliance@pruvithq.com L'avis écrit doit inclure les éléments suivants:
1. Déclaration de l'intention du Promoteur de résilier le compte;
2. Date de résiliation;
3. ID utilisateur PRUVIT du Promoteur;
4. Raison(s) de la résiliation du compte; et
5. Signature du Promoteur.
Indépendamment de la durée du contrat mentionnée dans la phrase 1, les Promoteurs doivent payer leur redevance annuelle de service au sens de § 6 (1) à PRUVIT à la fin de la période annuelle, la redevance étant débitée du compte de crédit du Promoteur à la fin de la période de service en cours, c'est-à-dire le jour de l'inscription initiale du Promoteur, sous réserve d'une couverture appropriée, ce à quoi le Promoteur consent expressément.

Si le Promoteur ne paie pas la redevance susmentionnée dans un délai de grâce de 60 jours après la date d'échéance de la redevance de service et/ou si aucun débit du compte de crédit n'est possible, le contrat sera résilié par PRUVIT sans autre préavis à ce moment-là.
Indépendamment de la raison de la résiliation mentionnée en (1), les deux parties ont le droit de résilier le contrat de partenariat de distribution pour un motif valable. Une raison importante de résiliation par PRUVIT est également une violation de l'une des obligations régulées dans le § 7, avec laquelle un Promoteur ne remplit pas son obligation de remédier à la violation au sens du § 11 paragraphe (1) en temps voulu ou si la même ou une violation comparable se produit à nouveau à un moment ultérieur après la correction de la violation. En cas de violation des obligations régulées dans les §§ 8, 9 et 10 (9) et (10), 18 ou 19 ainsi qu'en cas de violation particulièrement grave du droit contractuel ou statutaire applicable dans le § 7 ou autrement, PRUVIT a le droit de résilier de manière extraordinaire sans avertissement préalable. De plus, une raison de résiliation extraordinaire existe pour chaque partie si une procédure d'insolvabilité a été ouverte contre l'autre partie, ou si l'ouverture a été rejetée pour manque d'actifs, ou si l'autre partie est autrement insolvable, ou a fait une déclaration sous serment en lieu et place d'un serment d'insolvabilité au cours de l'exécution. Le droit à la résiliation extraordinaire est sans préjudice des autres réclamations.
1. Réglementations spéciales pour l'ITALIE
  
  PRUVIT et/ou le prestataire de services italien / partenaire de réalisation a également le droit à une résiliation extraordinaire à l'égard du Promoteur (Incaricato) si le Promoteur (Incaricato) n'est plus en possession des exigences de "respectabilité" mentionnées à l'art. 71 du décret législatif n° 59/2010 [Decreto Legislativo n. 59/2010] ou en cas de fermeture de la position de TVA / blocage du numéro de TVA mentionné à l'article 14, paragraphe (5) (a).
PRUVIT a également le droit de résilier le contrat du Promoteur de manière extraordinaire si le Promoteur n'a pas pris les mesures nécessaires telles que définies dans le § 14 (4) - obligations KYC - au plus tard 6 mois après l'enregistrement. Cependant, PRUVIT annoncera 15 jours avant la suppression du compte l'imminence de la suppression au Promoteur par e-mail (à l'adresse e-mail enregistrée dans le système) ou dans son BackOffice, afin que le Promoteur ait l'opportunité de prendre les mesures nécessaires pendant cette période de 15 jours.
Après la résiliation d'un contrat par préavis ordinaire, un nouveau contrat peut être conclu après une période d'au moins 6 mois. En cas de résiliation du contrat par transfert de la structure conformément au § 18 (2), l'enregistrement sous la structure/organisation précédente n'est plus possible. Un Promoteur ne peut pas utiliser la résiliation volontaire du compte comme un moyen de changer immédiatement de Sponsor ou de Placement. Un Promoteur qui a volontairement résilié un compte n'est pas éligible pour se réinscrire avec PRUVIT ou avoir un intérêt financier dans une entreprise PRUVIT pendant six (6) mois à compter de la réception par PRUVIT de l'avis écrit de résiliation. Un Promoteur résilié qui promeut les produits ou services PRUVIT pendant cette période d'attente de six (6) mois en utilisant le code de parrainage d'un autre Promoteur ou Client est en violation de cette disposition et ne sera pas autorisé à se réinscrire avant six (6) mois après la cessation de toute conduite répréhensible.
À la résiliation de l'Accord, le Promoteur ne sera plus en droit de recevoir des commissions. Suite à la résiliation volontaire ou involontaire du compte PRUVIT d'un Promoteur, ce Promoteur :
- N'aura aucun droit, titre, réclamation ou intérêt à toute commission ou bonus, y compris les points PRUVIT, provenant des ventes générées par l'ancienne Organisation du Promoteur ou tout autre paiement en lien avec le Compte résilié du Promoteur
- Renonce effectivement à toute réclamation de droits de propriété ou tout intérêt dans ou envers l'ancienne Organisation en aval et le Compte du Promoteur
- Ne recevra des commissions et des bonus que pour la dernière période de paie complète durant laquelle le Promoteur était actif avant la résiliation, moins les montants retenus durant une enquête précédant une résiliation involontaire.
  
  Cela ne s'applique pas aux contrats déjà négociés avec succès à ce moment. La réclamation de ces commissions reste inchangée. De plus, à la résiliation du contrat, le Promoteur n'a droit à aucune réclamation d'indemnité de représentant commercial ou similaire, puisque le Promoteur n'est pas un représentant commercial.
Les avis de résiliation ne seront acceptés que sous forme écrite, une notification ordinaire de résiliation pouvant également être envoyée par e-mail, à condition qu'elle contienne le nom, l'adresse et le numéro d'identification du Promoteur.
Si un Promoteur revendique en même temps d'autres services de PRUVIT indépendamment du contrat de Promoteur, ces services restent inchangés par la résiliation du contrat de Promoteur, sauf si le Promoteur exige expressément leur résiliation avec la résiliation. Si le Promoteur continue d'acheter des services de PRUVIT après la résiliation du contrat, il sera traité comme un client final régulier autant que possible.
En cas de résiliation anticipée d'un contrat avec une durée minimale, il n'y a pas droit à un remboursement des frais d'activation ou de service, sauf si le Promoteur a effectivement résilié le contrat de manière extraordinaire pour une raison importante.

§ 17 Obligations de protection des données du Promoteur

Il est interdit au Promoteur de transmettre, stocker ou utiliser les données personnelles ou spécifiques des clients des clients finaux qui lui sont connues à des tiers au-delà des droits contractuels et/ou des spécifications.

§ 18 Transfert des opérations commerciales/structure à des tiers / Succession

PRUVIT peut transférer ses opérations commerciales en tout ou en partie ou des actifs individuels à des tiers à tout moment, à condition que l'acheteur respecte la loi applicable.
Afin de préserver l'intégrité de la structure hiérarchique, il est nécessaire pour PRUVIT d'imposer des restrictions sur le transfert, la cession ou la vente d'un Compte PRUVIT du Promoteur et des affaires associées.
1. Un Promoteur ne peut pas vendre, céder ou transférer ses droits ou déléguer son Compte ou sa position de Promoteur sans l'approbation écrite préalable de PRUVIT, qui ne sera pas refusée de manière déraisonnable. Toutes les parties impliquées dans toute transaction décrite dans cette section doivent être en règle avec PRUVIT pour être éligibles à toute vente, cession ou transfert proposé. Toute vente, cession ou transfert tenté sans l'approbation de PRUVIT peut être annulé à la discrétion de PRUVIT.
2. Tout acheteur/cessionnaire/transféré approuvé assumera la position du Promoteur au titre qualifié actuel, mais au rang actuel « payé comme », au moment de la vente et acquiert l'Organisation en aval du Promoteur.
3. Pour demander la vente, le transfert ou la cession d'une position PRUVIT, un Promoteur doit demander un « Formulaire de Vente/Transfert de Position » au Département de Support de PRUVIT et soumettre les éléments suivants au Département de Conformité de PRUVIT:
  
  (aa) un Formulaire de Vente/Transfert de Position PRUVIT dûment rempli, daté et correctement complété;
  
  (bb) un accord dûment signé, daté et notarié entre le Promoteur et l'acheteur/cessionnaire/transféré proposé
  
  (ccc) toute documentation de soutien supplémentaire demandée par PRUVIT.
4. Toute obligation de dette que toute partie impliquée dans la transaction proposée peut avoir envers PRUVIT doit être entièrement satisfaite avant l'approbation de toute vente, transfert ou cession.
5. Un Promoteur qui vend, transfère ou cède sa position PRUVIT n'est pas éligible pour se réinscrire en tant que Promoteur PRUVIT pendant six (6) mois civils complets suivant la date de la vente, du transfert ou de la cession, sauf disposition contraire expressément permise par ces Politiques et Procédures.
En cas de divorce ou de dissolution d'une Entité Commerciale, les parties doivent adopter l'une des méthodes d'opération suivantes:
1. L'une des parties peut, avec le consentement écrit de l'autre(s), exploiter l'entreprise PRUVIT par laquelle le Conjoint, actionnaire, partenaire, membre ou fiduciaire cédant (« Partie Cédante ») autorise PRUVIT à traiter directement et uniquement avec la Partie non Cédante.
2. Les parties peuvent continuer à exploiter l'entreprise PRUVIT conjointement sur une base « business as usual ». Toute compensation versée par PRUVIT sera destinée à la ou les personnes ou Entité Commerciale nommée(s) en tant que Promoteur sur le Compte et le Promoteur indemnisera PRUVIT de toute réclamation d'une autre partie concernant l'entreprise PRUVIT et le Compte et tout paiement effectué en relation avec ceux-ci.
PRUVIT ne reconnaît qu'une seule Organisation en aval et n'émettra qu'un seul transfert de paiement de commission par Compte PRUVIT par cycle de commission. En aucun cas l'organisation en aval ne sera divisée, ni PRUVIT ne divisera les commissions et/ou les bonus.
Si une partie cédante a complètement cédé, par écrit, tous les droits sur l'entreprise PRUVIT d'origine et le compte, la partie cédante peut immédiatement après se réinscrire sous le sponsor et le placement de son choix. Dans de tels cas, cependant, la partie cédante n'aura aucun droit sur, et ne sollicitera aucun promoteur ou client actif dans l'ancienne organisation, et devra développer une nouvelle entreprise de la même manière que tout autre nouveau promoteur PRUVIT. Un promoteur de l'ancienne organisation de la partie cédante qui souhaite être transféré dans la nouvelle organisation de la partie cédante ou dans toute autre organisation, doit se conformer à ces termes et conditions.
Le contrat de promoteur prend fin au plus tard au décès du promoteur. Le contrat de promoteur peut être hérité conformément aux exigences légales.

(a) Chaque fois qu'une entreprise PRUVIT est transférée par testament ou autre processus testamentaire, le successeur acquiert le droit de percevoir tous les bonus et commissions de l'organisation de vente du promoteur décédé. Le successeur doit :

(aa) Accepter et se conformer à tous les termes de l'accord Pruver;
(bb) Respecter les termes et dispositions de l'accord; et
(cc) Remplir toutes les qualifications pour le dernier rang atteint par l'ancien promoteur.

Tous les bonus et/ou commissions transférés conformément à cette section seront payés en un seul transfert au successeur. Le successeur doit fournir à PRUVIT une "adresse de référence" à laquelle tous les paiements de bonus et commissions seront envoyés. Les paiements seront basés sur la performance actuelle du poste, et non sur le rang ou le volume le plus élevé atteint.

(b) Une documentation légale appropriée doit être soumise au département de conformité de PRUVIT pour garantir que le transfert est effectué correctement. Pour effectuer un transfert testamentaire d'une entreprise PRUVIT, le successeur doit fournir ce qui suit au département de conformité de PRUVIT:

(aa) copie certifiée de l'acte de décès; et
(bb) Une copie notariée du testament ou autre documentation légale appropriée établissant le droit du successeur à l'entreprise PRUVIT.

(c) Pour compléter un transfert de l'entreprise PRUVIT en raison d'une incapacité, le successeur doit fournir ce qui suit au département de conformité de PRUVIT:

(aa) Une copie notariée d'une nomination en tant que fiduciaire;
(bb) Une copie notariée du document de fiducie ou autre documentation légale appropriée établissant le droit du fiduciaire d'administrer l'entreprise PRUVIT; et
(cc) L'ensemble de l'Accord Pruver accepté et convenu par écrit par le fiduciaire.
Si le Successeur est déjà un Promoteur existant, PRUVIT permettra à ce Promoteur de conserver sa propre position plus la position héritée active pendant jusqu'à six (6) mois. À la fin de la période de six (6) mois, le Promoteur doit avoir compressé (si applicable), vendu ou autrement transféré soit la position existante soit la position héritée.
Si le Successeur souhaite mettre fin à la position PRUVIT, il ou elle doit soumettre une déclaration notariée indiquant le désir de mettre fin à la position, accompagnée d'une copie certifiée du certificat de décès, de la nomination en tant que fiduciaire, et/ou de toute autre documentation légale appropriée.
Sur demande écrite, PRUVIT peut accorder une dispense de deuil d'un (1) mois et payer au dernier rang "payé comme".
Dans le cas où un Promoteur souhaite exercer ses activités à l'avenir sous un autre nom, par le biais d'une société, d'un partenariat, en tant que couple marié, en tant que partenariat enregistré ou d'une autre formation à l'avenir sous une autre désignation, cela n'est possible que sur demande, PRUVIT étant en droit à sa discrétion de rejeter la demande.

§ 19 Séparation / Dissolution

Dans le cas où un Promoteur enregistré en tant que couple marié/partenariat enregistré, société ou partenariat met fin à son entreprise en interne, il sera appliqué que même après la séparation, la dissolution ou autre terminaison, l'une des sociétés susmentionnées ne conservera qu'une seule position de Promoteur. Les conjoints/membres/partenaires séparés doivent convenir en interne par quel(s) conjoint(s)/membre(s) le partenariat contractuel doit être poursuivi et en informer PRUVIT par une notification écrite signée par les deux parties et certifiée par un notaire public ou par la présentation d'une ordonnance judiciaire correspondante. En cas de litige interne sur les conséquences de la séparation, du divorce, de la dissolution ou autre terminaison en relation avec le partenariat contractuel chez PRUVIT, PRUVIT se réserve le droit de résiliation extraordinaire, si un tel litige conduit à une négligence des obligations du Promoteur, à une violation de ces Conditions Générales, à une infraction à la loi applicable ou à une charge déraisonnable sur la down- ou upline.

§ 20 Consentement à l'utilisation de matériel photographique et audiovisuel, utilisation d'enregistrements de matériaux et présentations

Le Promoteur accorde à PRUVIT gratuitement le droit d'enregistrer ou de réaliser du matériel photographique et/ou audiovisuel avec son portrait, des enregistrements vocaux ou des déclarations et citations de lui dans le cadre de sa fonction de Promoteur. À cet égard, le Promoteur accepte par la transmission de la demande de Promoteur et la connaissance de ces Conditions Générales de Contrat expressément dans une publication, utilisation, reproduction et modification de ses citations, enregistrements ou enregistrements.
Le Promoteur n'est pas autorisé à faire des enregistrements audio, vidéo ou autres des événements parrainés par PRUVIT, des conférences téléphoniques, des discours ou des réunions à des fins de vente ou pour un usage personnel ou professionnel. Un Promoteur ne peut en outre pas enregistrer, réaliser ou compiler des présentations audio ou vidéo ou des enregistrements d'événements PRUVIT, de discours, de conférences téléphoniques ou de réunions sans le consentement écrit préalable de PRUVIT.

§ 21 Dispositions sur la Protection des Données
1. Vous trouverez ci-dessous les réglementations de base en matière de protection des données pour les Promoteurs de PRUVIT. L'organisme responsable au sens du droit de la protection des données de l'UE est :
  
  Pruvit Ventures Inc.
  c/o TLC24 s.r.o.
  Krakovská 583/9
  110 00 Praha
  République Tchèque
  e-mail : datacompliance@pruvithq.com
  
  Notre délégué à la protection des données est :
  Rolf van Atten
  Krakovská 583/9
  110 00 Praha
  République Tchèque
  e-mail : datacompliance@pruvithq.com
2. Nous nous engageons en tant qu'organisme responsable conformément aux réglementations sur la protection des données à protéger vos données personnelles et à les traiter de manière confidentielle. La collecte, le stockage, la modification, la transmission, le blocage, la suppression et l'utilisation de vos données personnelles sont basés sur les dispositions légales applicables, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données. Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour garantir que les réglementations sur la protection des données soient respectées tant par nous que par nos prestataires de services externes.
3. Nous stockons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre le but respectif du traitement ou que le stockage est soumis à une période de conservation légale. Nous stockons les données que nous traitons sur la base de votre consentement jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement. Nous stockons les données que nous
  
  traitons afin d'exécuter un contrat avec vous tant que la relation contractuelle existe et, si nécessaire, au-delà si des périodes de conservation légales nous y obligent. Les données que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes seront stockées aussi longtemps que votre intérêt à supprimer les données ne l'emporte pas sur le nôtre.
4. Pour la conclusion d'un contrat en tant que partenaire de distribution, nous avons besoin des données personnelles suivantes de votre part :
  
  Titre, nom de famille, prénom, adresse, entreprise le cas échéant, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro d'identification TVA, données bancaires et de transfert. Ces informations sont nécessaires pour l'établissement et l'exécution du contrat en tant que partenaire de distribution. La base légale pour le traitement de ces données est l'Art. 6 alinéa 1 phrase 1 lit. b DSGVO.
  
  En outre, PRUVIT est légalement obligé dans le cadre de la procédure "Know Your Customer" (KYC) à des fins de prévention du blanchiment d'argent d'identifier les futurs Promoteurs avant la conclusion d'un contrat Promoteur dans le cadre d'une vérification de légitimation (appelée "vérification KYC"). Les données personnelles suivantes sont traitées dans le cadre de la vérification : Titre, prénom, nom de famille, adresse, nationalité, lieu de naissance, date de naissance. La base de ce traitement de données est l'Art. 6 alinéa 1 phrase 1 lit. c DSGVO.
5. En tant que Promoteur, vous avez accès au BackOffice. Dans ce BackOffice, vous recevrez un aperçu des commandes qui ont été initiées par vous. À cette fin, les informations suivantes sur les personnes ayant initié la commande sont affichées :
  
  Statut (client/Promoteur), nom de famille, prénom, e-mail, valeur nette des commandes du mois précédent, nombre de membres de l'équipe, heure de la dernière activité en ligne. Ces informations sont nécessaires pour le calcul et la traçabilité des réclamations de commission. La base légale pour le traitement de ces données est l'Art. 6 alinéa 1 phrase 1 lit. b DSGVO.
  
  Vous pouvez également voir un aperçu de l'équipe dans le BackOffice. Là, vous recevrez des informations sur les Promoteurs indépendants de votre downline que vous avez recrutés. Les informations suivantes sont affichées :
  
  Statut (client/Promoteur), nom de famille, prénom, valeur nette des commandes du mois précédent, nombre de membres de l'équipe, heure de la dernière activité en ligne. Ces informations sont nécessaires pour le calcul et la traçabilité des réclamations de commission. La base légale pour le traitement de ces données est l'Art. 6 alinéa 1 phrase 1 lit. b DSGVO.
6. Nous avons besoin des données suivantes pour traiter les paiements de commission :
  
  Titre, nom de famille, prénom, adresse, coordonnées bancaires. Ces informations sont nécessaires pour le calcul et la traçabilité des droits à commission. La base légale pour le traitement de ces données est l'Art. 6 alinéa 1 phrase 1 lit. b DSGVO.
7. Nous ne transmettrons vos données personnelles à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution du contrat ou pour protéger nos intérêts légitimes. Nous faisons également appel à des prestataires de services externes (sous-traitants) pour l'exécution du contrat. Des contrats de traitement des données sous-traitées distincts ont été conclus avec ces prestataires de services pour garantir la protection de vos données personnelles. De plus, les tiers qui ne sont pas des sous-traitants de PRUVIT, sont eux-mêmes obligés en tant que responsables au sens de la loi sur la protection des données de traiter les données des Promoteurs conformément au DSGVO et à d'autres réglementations de protection des données applicables.
  1. Pour calculer la commission différentielle des Promoteurs Indépendants de votre Up-Line, les informations ci-dessus concernant vos commandes ainsi que la vue d'ensemble de votre équipe seront également affichées aux Promoteurs dans la Down-Line de laquelle vous vous trouvez. À cette fin, les Promoteurs de votre Up-Line recevront les informations suivantes :
    
    Statut (client/Promoteur), nom de famille, prénom, e-mail, valeur nette des commandes du mois précédent, nombre de membres de l'équipe, heure de la dernière activité en ligne. Ces informations sont nécessaires pour le calcul et la traçabilité de la commission de différence de votre Up-Line. La base légale pour le traitement de ces données est l'art. 6 al. 1 phrase 1 lit. b DSGVO.
  2. Pour exécuter la livraison, le prénom, le nom de famille, l'adresse, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone du Promoteur seront transmis aux entreprises de transport pour exécuter la livraison.
  3. Aux fins du traitement des paiements, les données de paiement du Promoteur, à savoir le prénom, le nom de famille, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, la date de naissance, l'IBAN, le BIC seront transmises aux institutions financières ou aux intermédiaires de paiement.
  4. Afin de traiter notre comptabilité, nous transmettons des données personnelles, à savoir le prénom, le nom de famille, l'adresse, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone des Promoteurs en lien avec les commandes des clients ainsi que les règlements de commission, à notre prestataire de services comptables externe.
  5. Le transfert de données aux prestataires de services mentionnés sous 7 b) - d) est effectué dans le but de mettre en œuvre la relation contractuelle avec vous en tant que Promoteur, ainsi que pour protéger nos intérêts légitimes. La base légale pour ce traitement de données est l'art. 6 al. 1 phrase 1 lit. b et lit. f DSGVO.
8. PRUVIT est tenu par le droit commercial et fiscal de conserver l'adresse et les données de paiement des Promoteurs pendant une période allant jusqu'à dix ans. Cependant, après deux ans, PRUVIT limitera le traitement, c'est-à-dire que les données du Promoteur ne seront utilisées que pour respecter les obligations légales. La base légale pour ce stockage est l'art. 6 al. 1 phrase 1 lit. c DSGVO. De plus, les données du Promoteur seront supprimées avec le traitement complet du contrat, ce qui inclut le paiement complet des frais convenus.
  
  En tant que personne concernée, le Promoteur a le droit de
  
  -Information sur le traitement de ses données
  
  -correction ou suppression de ses données
  
  -restriction du traitement
  
  -opposition au traitement
  
  -transférabilité des données
  
  -retrait de tout consentement qu'il pourrait avoir donné avec effet pour l'avenir
  
  -plainte auprès d'une autorité de protection des données;
  
  Une liste de toutes les autorités de surveillance peut être trouvée par exemple ici: https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm
  
  Pour faire valoir ses droits, le Promoteur peut contacter PRUVIT (voir adresse au début de la déclaration de protection des données) ou le délégué à la protection des données de PRUVIT à tout moment.
9. Vous trouverez également la politique de confidentialité complète de PRUVIT sur le site Web de PRUVIT.

§ 22 Exclusion de responsabilité

PRUVIT est uniquement responsable des dommages autres que ceux résultant d'une atteinte à la vie, au corps et à la santé, dans la mesure où ceux-ci sont basés sur une action intentionnelle ou une négligence grave ou une violation coupable d'une obligation contractuelle essentielle (par exemple, le paiement de la commission) par PRUVIT, ses employés ou agents. Cela s'applique également aux dommages résultant de la violation d'obligations lors de négociations contractuelles ainsi qu'à l'exécution d'actions non autorisées. Toute autre responsabilité pour dommages est exclue.
Sauf en cas de blessure à la vie, au corps ou à la santé ou de conduite intentionnelle ou gravement négligente par PRUVIT, ses employés ou agents, la responsabilité est limitée aux dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion du contrat et sinon au montant des dommages moyens typiques pour le contrat. Cela s'applique également aux dommages indirects, en particulier aux pertes de profits.
PRUVIT n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, causés par la perte de données sur les serveurs, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de PRUVIT, de ses employés ou agents.
Les contenus du Promoteur sécurisés par PRUVIT sont pour PRUVIT des informations externes au sens de la loi sur les télémédias et/ou d'autres lois applicables.
Le Promoteur comprend et accepte qu'il/elle/ce soit seul responsable de toutes les amendes et responsabilités encourues à la suite des violations du Promoteur des lois, réglementations et/ou ordonnances applicables.

§ 23 Inclusion du plan de compensation et d'autres documents de l'entreprise / Accord Pruver

Le plan de compensation de PRUVIT ainsi que la liste de prix des produits, les directives des réseaux sociaux et les spécifications qui y sont contenues ainsi que d'autres documents publiés par l'entreprise font également expressément partie de l'Accord du Promoteur, collectivement appelé l'Accord Pruver. Le Promoteur doit toujours se conformer à ces spécifications conformément à la version actuellement valide.
Le Promoteur doit respecter les termes du Plan de Compensation PRUVIT.
1. Un Promoteur ne doit pas offrir l'opportunité commerciale PRUVIT à travers, ou en combinaison avec, tout autre système, programme ou méthode de marketing autre que celui spécifiquement prévu dans la littérature officielle de PRUVIT.
2. Un Promoteur ne doit pas exiger ou encourager un Promoteur actuel ou potentiel à participer à PRUVIT d'une manière qui diffère du Plan de Compensation tel qu'établi dans la Documentation Officielle de PRUVIT.
3. Un Promoteur ne doit pas exiger ou encourager un Promoteur actuel ou potentiel à effectuer un achat auprès de ou un paiement à toute personne ou autre entité comme condition pour participer au Plan de Compensation PRUVIT.
En envoyant la demande à PRUVIT pour la conclusion d'un partenariat de distribution, le Promoteur assure en même temps qu'il a pris connaissance de l'intégralité de l'Accord Pruver, y compris le plan de compensation PRUVIT, la liste de prix des produits et les accepte comme partie intégrante du contrat.

§ 24 Délai de prescription des réclamations

Toutes les réclamations découlant de cette relation contractuelle sont prescrites pour les deux parties dans un délai de 6 mois, dans la mesure où cela est légalement permis. Le délai de prescription commence à la date d'échéance de la réclamation ou au moment où la réclamation survient ou est reconnaissable. Les réglementations légales, qui prévoient obligatoirement un délai de prescription plus long, restent inchangées.

§ 25 Directives de remboursement / Politique de remboursement / Droit de rétractation

Selon la relation juridique avec PRUVIT, une ou plusieurs des politiques de remboursement suivantes s'appliquent. Les Promoteurs avec des ventes au détail à des clients au détail résidant dans l'UE doivent se conformer à la politique de droit de rétractation ci-dessous sous § 25 (1) en ce qui concerne ces activités de vente.

Clients au détail PRUVIT résidant dans l'UE

Droit de rétractation / Politique d'annulation et de remboursement pour les consommateurs en ce qui concerne un contrat selon lequel les marchandises sont livrées en une seule livraison :

(aa) Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons.

La période est de quatorze jours à partir du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer le service client PRUVIT à support@pruvithq.com au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous retirer de ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de révocation ci-joint, qui n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant la fin de la période de rétractation.

(bb) Conséquences de la rétractation:

Si vous révoquez ce contrat, PRUVIT doit rembourser tous les paiements reçus du client de détail, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du fait que le client a choisi un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère offerte par PRUVIT), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où PRUVIT reçoit la notification de révocation de ce contrat. Pour ce remboursement, PRUVIT utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en aucun cas le client ne sera facturé pour ce remboursement. PRUVIT peut refuser de rembourser jusqu'à avoir reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve que les marchandises ont été renvoyées.

(cc) Vous devez retourner ou remettre les marchandises immédiatement et en tout cas au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous informez PRUVIT de la révocation de ce contrat en les envoyant à:

LaCore Logistics Netherlands
De Rietlanden 8
9828 PX
Oostwold, Pays-Bas

Ce délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

(dd) Vous supportez les frais directs de retour des marchandises.

(ee) Vous ne serez responsable d'aucune perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est causée par une manipulation ou une utilisation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour tester la nature, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.

(ff) Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants:

(aaa) Livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et qui ont été fabriqués sur la base d'un choix personnel ou selon les spécifications du client, ou de biens qui ont clairement été adaptés aux exigences personnelles du client.

(bbb) Livraison de biens scellés qui ne sont pas adaptés à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si le scellé a été retiré après la livraison.

(ccc) Livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le scellé a été retiré après la livraison.

(ddd) Produits de livraison en ligne numériques et non physiques.

(gg) Formulaire de rétractation type

Si vous souhaitez annuler le contrat, vous pouvez utiliser ce formulaire type suivant et le renvoyer

À

PRUVIT Ventures Inc.
c/o Pruvit Returns
Radial Netherlands B.V.
Cardiffweg 8
9744 VA GRONINGEN
support@pruvithq.com

Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous pour l'achat des marchandises suivantes
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date
(*) Supprimer si applicable
Garantie de satisfaction client privé / détaillant PRUVIT
1. Si dans les trente (30) jours suivant la réception par le client détaillant du produit PRUVIT acheté, un client privé n'est pas satisfait du produit pour quelque raison que ce soit, le client peut contacter support@pruvithq.com pour retourner la partie non utilisée du produit pour un remboursement complet du montant de l'achat du produit, moins les frais de port et de manutention encourus.
2. Après trente (30) jours mais pas plus de quatre-vingt-dix (90) jours après la réception du produit acheté, seul le produit en condition revendable peut être retourné. Un client peut contacter support@pruvithq.com pour retourner le produit revendable pour un remboursement complet, moins les frais de port et de manutention encourus pendant cette période. Parce que PRUVIT ne peut pas garantir la qualité des produits PRUVIT vendus aux clients par des non-promoteurs, la politique de remboursement de PRUVIT n'est pas disponible pour les produits que les clients achètent auprès de personnes autres qu'un promoteur ou directement auprès de PRUVIT, ou qui sont achetés dans un canal non autorisé.
Promoteurs PRUVIT
1. Si dans les trente (30) premiers jours suivant la réception du produit PRUVIT acheté, un promoteur n'est pas satisfait du produit, le promoteur peut contacter support@pruvithq.com pour retourner la partie non utilisée du produit pour un remboursement complet, moins les frais de port et de manutention. Tout retour de ce type peut entraîner une suspension de six (6) mois du compte du promoteur.
2. Si après trente (30) jours mais pas plus de quatre-vingt-dix (90) jours, un promoteur n'est pas satisfait des produits PRUVIT ou est incapable de les vendre, le promoteur peut retourner tout produit revendable pour un remboursement de soixante-dix pour cent (70%) du prix d'achat initial. Les frais de port et de manutention encourus en lien avec ces retours ne seront pas remboursés.
3. Si un promoteur reçoit un produit endommagé ou autrement défectueux, le promoteur peut retourner le produit dans les trente (30) jours suivant la réception pour un remboursement complet ou un produit de remplacement.
4. Les produits correctement retournés achetés complètement ou partiellement avec des points PRUVIT seront crédités en points PRUVIT, au prorata, sur leur compte client. Les points PRUVIT ne sont pas échangeables contre
  
  de l'argent.
5. Promoteurs résiliés : Si un Promoteur résilié a acheté un produit PRUVIT, PRUVIT émettra un remboursement ou un crédit pour tout produit acheté par le Promoteur si : (i) le produit est en état revendable ; (ii) le produit revendable est retourné à PRUVIT dans les vingt (20) jours suivant la date de résiliation. Les remboursements sont soumis à des frais de traitement de dix pour cent (10 %). Les frais d'expédition ne sont pas remboursables.
6. Problèmes avec les expéditions. Si dans les trente (30) jours suivant la date de livraison prévue signalée, un Promoteur ne notifie pas support@pruvithq.com d'un problème avec la réception de la commande du Promoteur, y compris mais sans s'y limiter, la non-réception du produit, le mauvais scellement, les dommages au conteneur, la qualité du produit interne, et/ou la réception du mauvais produit, aucun remboursement ou échange ne sera accordé.
7. Tous les achats sont facturés et remboursés en dollars américains. Tous les retours, remboursements et échanges seront également remboursés ou échangés en dollars américains. PRUVIT n'est pas responsable des fluctuations des taux de change.
Processus de retour pour la garantie de satisfaction du client au détail et les Promoteurs:
Tous les retours concernant les points (2) et (3) ci-dessus dans ce paragraphe doivent être effectués selon les instructions suivantes:

1. Obtenez une Autorisation de Retour de Marchandise (“RMA”) de PRUVIT en contactant support@pruvithq.com et en soumettant une demande.
2. Expédiez les articles à l'adresse fournie par le service client de PRUVIT lorsque vous recevez votre RMA.
3. Fournissez une copie du reçu de vente ou de la facture avec le produit retourné. Cette facture doit faire référence au RMA et inclure la raison du retour.
4. Renvoyez le produit dans la boîte d'origine du fabricant exactement comme il a été livré.
5. Tous les retours doivent être expédiés à PRUVIT prépayés, car PRUVIT n'accepte pas les colis en port dû. PRUVIT recommande d'expédier le produit retourné par UPS ou FedEx, qui inclut des informations de suivi et une assurance, car le risque de perte ou de dommage lors du processus d'expédition du produit retourné est à la charge exclusive du Client ou du Promoteur. Si le produit retourné n'est pas reçu à l'adresse fournie sur le RMA, il est de la responsabilité du Client ou du Promoteur de tracer l'expédition du produit, auquel cas aucun crédit ne sera appliqué.
6. Le retour de 500 $ ou plus de produit PRUVIT accompagné d'une demande de remboursement dans un délai d'un (1) an calendaire par un Promoteur, peut constituer un motif de résiliation involontaire du compte du Promoteur.

§ 26 Loi applicable / Lieu de juridiction

La loi du siège social de PRUVIT s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions légales impératives de l'État dans lequel le Promoteur a sa résidence habituelle restent inchangées.
Si le Promoteur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public ou n'a pas de lieu de juridiction général ou déplace son lieu de résidence à l'étranger après la conclusion du contrat ou si son lieu de résidence est inconnu au moment de l'ouverture de la procédure judiciaire, le lieu de juridiction et le lieu d'exécution seront le siège social de PRUVIT.
Le lieu d'exécution pour tous les services et produits résultant des transactions commerciales / de service avec PRUVIT sera au lieu du siège social de PRUVIT dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.

§ 27 Dispositions finales

Étant donné que les lois fédérales, étatiques et locales, ainsi que l'environnement commercial, changent périodiquement, PRUVIT se réserve le droit de modifier le Contrat Pruver ainsi que la « Liste de prix des produits PRUVIT » et/ou le Plan de compensation (ci-joint en tant qu'annexe et incorporé par référence) à sa seule et absolue discrétion. Toute notification de ces modifications apparaîtra dans les documents officiels de PRUVIT, sur le site Web de PRUVIT, sur les réseaux sociaux et/ou dans les bureaux arrière des Promoteurs.

Toute modification de l'Accord prendra effet trente (30) jours après la notification par l'une des méthodes suivantes :

(aa) Publication sur le site officiel de PRUVIT ;

(bb) Courrier électronique (email) ; ou

(ccc) Tout canal de communication officiel de PRUVIT ou réseau social (c'est-à-dire Facebook, Instagram, Twitter et/ou application PRUVIT).

Les modifications de l'Accord Pruver ne s'appliqueront pas rétroactivement.
Les modifications ou compléments aux présentes Conditions Générales doivent être faites par écrit. Cela s'applique également à l'annulation de l'exigence de la forme écrite.
Le Promoteur a le droit de s'opposer au changement ou de résilier le Contrat Pruver par écrit sans respecter un délai de préavis avant que le changement ne prenne effet. En cas d'opposition, PRUVIT est en droit de résilier le Contrat Pruver en bonne et due forme. Si le Promoteur ne résilie pas le Contrat Pruver ou ne s'oppose pas au changement jusqu'à ce que le changement entre en vigueur, les changements entreront en vigueur à partir du moment indiqué dans l'annonce du changement. PRUVIT est tenu d'informer le Promoteur dans la notification de changement de la signification de ne rien déclarer.
Si ces Conditions Générales, y compris les Politiques, sont traduites dans une autre langue et qu'il y a des contradictions dans une disposition entre la version anglaise et la version traduite des Conditions Générales, y compris les Politiques, la version anglaise prévaudra.
En cas d'invalidité ou d'incomplétude d'une clause de ces Conditions Générales, y compris les Politiques, l'ensemble du contrat ne sera pas invalide. Au contraire, la clause invalide sera remplacée par une clause qui est effective et qui se rapproche le plus de l'objectif prévu et économique de la clause invalide. Il en va de même pour la fermeture d'une lacune réglementaire nécessitant une réglementation.

Statut des Conditions Générales : 30 juin 2023 Ver. 2.8